Assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel pour les données des années 2013, 2014 et 2015
ADEME
La prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel comprend notamment les tâches suivantes, renouvelées chaque année :
- La mise à jour des guides d'aide pour les déclarants,
- L'information des déclarants,
- L'actualisation des listes des déclarants et la gestion des déclarants,
- La saisie et la vérification des déclarations, y compris la relance des déclarants n'ayant pas déclaré,
- L'exploitation des données issues des déclarations et la réalisation d'enquêtes complémentaires sur la filière,
- La rédaction d'un rapport annuel et de sa synthèse.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ADEME
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-12 | Avis de marché |
| 2013-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.recyclage@ademe.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088840
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 42 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service filières REP et recyclage
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 054-088840 (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.recyclage@ademe.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088840
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à demander uniquement par mail à l'adresse suivante consultation.recyclage@ademe.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel comprend notamment les tâches suivantes, renouvelées chaque année :
- La mise à jour des guides d'aide pour les déclarants,
- L'information des déclarants,
- L'actualisation des listes des déclarants et la gestion des déclarants,
- La saisie et la vérification des déclarations, y compris la relance des déclarants n'ayant pas déclaré,
- L'exploitation des données issues des déclarations et la réalisation d'enquêtes complémentaires sur la filière,
- La rédaction d'un rapport annuel et de sa synthèse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Formulaire Dc1 complété
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
- Formulaire Dc2 complétée,
- En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
- Une liste et la description des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, l'année et le destinataire public ou privé, ou la démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,
Afficher plus
- Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
- En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de leur avancement et seront financées par le budget propre de l'ademe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire et obligatoirement désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service filières REP et recyclage
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à demander uniquement par mail à l'adresse suivante consultation.recyclage@ademe.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 054-088840 (2013-03-12)
Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 362 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344675
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088840
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 199-344675 (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 362 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344675
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088840
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no225, B.O.A.M.P. 52 B du 14.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
Attribution du marché
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 199-344675 (2013-10-09)
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