Evaluation Externe - Réalisation des évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux de la Fondation Léopold Bellan

Fondation Léopold Bellan

Réalisation des évaluations externes des établissements sociaux et médico-sociaux de la Fondation Léopold Bellan - 38 autorisations - sur 3 régions administratives Ile de France, Picardie, Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ?

• Fondation Léopold Bellan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Léopold Bellan
Adresse postale: 64 rue du Rocher
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondation.bellan.fr 🌏
Courrier électronique: n.davydubois@bellan.fr 📧
Téléphone: +33 153421150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071005
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Enfants et Jeunes/déficience intellectuelle et protection de l'enfance
Brève description:

secteur enfants et jeunes/déficience intellectuelle et protection de l'enfance : 6 autorisations (4 IME - 2 MECso)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Enfants et Jeunes/déficience auditive
Brève description:

Secteur Enfants et Jeunes/déficience auditive : 9 autorisations (3 IME - 1 CMPP - 4 SAFEP-SSEFIS - 1 CAMSP - )

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Handicap adultes/Hébergement et accompagnement social
Brève description:

Secteur Handicap adultes/Hébergement et accompagnement social : 8 autorisations (4 foyers d'hébergement - 4 SAVS)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Handicap Adultes/ ESAT
Brève description: Secteur Handicap Adultes/ ESAT : 5 autorisations (5 ESAT)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Personnes agées
Brève description:

Secteur Personnes agées : 10 autorisations (5 EHPAD - 1 FAM - 3 SSIAD - 1 Service Accueil de Jour)

Description des options:

Production d'une restitution synthétique par lot avec présentation orale aux établissements concernés (une réunion par lot)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

- Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 12/12/11) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants et déclaration sur l'honneur du candidat, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 cf. le modèle joint de déclaration sur l'honneur

- Si le candidat est en redressement judiciaire mais autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- La déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière version en vigueur ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces définies ci-après permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Le candidat unique ou chaque cotraitant auxquels il est envisagé d'attribuer le marché s'engage à produire, à la conclusion du contrat, dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la Fondation Léopold Bellan, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 et D 8254-2 à 5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales et organismes compétents.

Le candidat unique ou chaque cotraitant s'engage également à produire, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D8222-7 et 8 et D.8254-2 à 5 du code du travail.

Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'enveloppe contenant sa candidature ou son offre, les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité, seront à remettre dans le même délai.

Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement à 30 jours fin de mois sur présentation de facture à l'issue de chaque étape de la prestation

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Habilitation ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fondation Léopold Bellan
Nadine Davy-Dubois
Source: OJS 2013/S 044-071005 (2013-02-27)

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