Recueil des données et monitoring de l'étude épidémiologique Esteban

Institut de Veille Sanitaire

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Il est proposé deux options (au sens du droit français) au candidat :
Option 1 : Etude auprès de 1000 enfants âgés de 6 à 17 ans inclus jusqu'à l'examen de santé compris
option 2 : Etude auprès de 500 enfants âgés de 12 à 17 ans inclus jusqu'à l'examen de santé compris
le détail de ces options est précisé au CCTP.
Seules ces deux options sont autorisées, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
La description des prestations et les objectifs sont précisés dans le CCTP et le CCAP.
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s).
Les prestations seront exécutées dans un délai de 34 mois à compter de la réunion de lancement (T0).
Le détail des délais d'exécution des prestations est fixé au CCAP.
Date prévisionnelle du début des prestations : août 2013

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
2013-03-14 Informations complémentaires
2013-04-23 Informations complémentaires
2013-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de veille sanitaire
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.invs.sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 141796700 📞
Fax: +33 141796767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087211
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“Documents a produire:”
Source: OJS 2013/S 053-087211 (2013-03-11)
Informations complémentaires (2013-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-089463
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087211
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2013/S 055-089463 (2013-03-14)
Informations complémentaires (2013-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137082
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2013/S 082-137082 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 188 444 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309449
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“Annonce nº 336, BOAMP 52 B du 14.3.2013.”
Source: OJS 2013/S 179-309449 (2013-09-11)