Évaluation du programme «Habiter mieux»

Agence nationale de l'habitat (Anah)

La convention relative à la mise en œuvre «Fonds d'aide à la rénovation thermique» signée entre l'État , l'ANAH et le CGI1 prévoit une évaluation complète du programme au début de l'année 2013 sur la période parcourue 2011-2013. L'évaluation portera notamment sur: la nature et le montant des travaux ayant fait l'objet d'une aide, les solutions techniques mises en œuvre, leur adéquation aux cibles visées, ainsi que la nature des entreprises mobilisées; le profil des ménages ayant bénéficié d'aides; l'évaluation des améliorations apportées à la situation des ménages; l'efficacité de l'ingénierie d'accompagnement social et technique mise en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Credoc / Fors Mandataire Credoc

Qui ?

• Agence nationale de l'habitat (Anah)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-04-29	Informations complémentaires
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Il est demandé la réalisation de 3 études plus 1 en tranche conditionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anah.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: alexia.berthelot@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144773924 📞
Fax: +33 144774043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104047
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics, la réception des plis dématérialisés se fait sur la plate-forme e-marchéspublics.com Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 HM 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet; une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds du fonds d'aide à la rénovation thermique. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra être solidaire pour l'exécution des prestations. La forme du groupement est libre au moment de la candidature. Au moment de l'attribution l'ANAH pourra exiger la modification du groupement si le groupement ne s'est pas présenté sous forme solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité technique de l'offre (50)
3. Moyens de garantie des délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexia Berthelot
Adresse du profil d'acheteur: http://anah.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale de l'habitat
Point de contact: Mme Alexia Berthelot
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 HM 02
Informations complémentaires

Le marché est passé en application de l'article 56 du code des marchés publics, la réception des plis dématérialisés se fait sur la plate-forme e-marchéspublics.com

Les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-104047 (2013-03-26)

Informations complémentaires (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-144679
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104047
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2013/S 086-144679 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410806
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13HM02 Annonce no266, B.O.A.M.P. 63 B du 29 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Attribution du marché
Nom: groupement Credoc / Fors Mandataire Credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Source: OJS 2013/S 236-410806 (2013-12-02)

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