Affaire 13s0016. Élaboration du Plan Départemental de Prévention et de gestion des déchets issus du BTP et de son évaluation environnementale

Conseil général de la Loire

Prestation intellectuelle par un bureau d'etude dans le but d'accompagner le Conseil général de la Loire dans l'élaboration du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et de son évaluation environnementale associée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Indiggo

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097820
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations est le 15.6.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution : Département de la Loire. Conseil général de la Loire, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique et des affaires juridiques, 2 rue Charles de Gaulle (4e étage - bureau 420) 42000 Saint-Étienne, M. Masson Tel : +33 477484325. Mme Delzanno Tel: +33 477484327 pour obtenir tous les renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : Département de la Loire, direction de l'aménagement et du développement durable, direction à l'agriculture, à la Forêt et à l'environnement, Mme Hallary Amélie Tel : +33 477499049. Le délai de réalisation du marché est décomposé par phase, ce délai comprend : - Phase 1 : Assistance à l'élaboration de l'état des lieux de la situation existante. Le délai d'exécution est de 3 mois prenant effet à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer. - Phase 2 : Assistance à l'élaboration d'un programme de prévention des déchets. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer. - Phase 3 : Assistance à l'élaboration de la planification des déchets. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer. - Phase 4 : Évaluation environnementale et rédaction du projet de plan. Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer. - Phase 5 : Procédure administratives : consultation et enquête publique. Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.Le démarrage des phases successives interviendra dans le délai maximum de 1 mois à compter de la validation des résultats des phases précédentes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations est le 15.6.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de deux façons :

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier. Lieu d'exécution : Département de la Loire. Conseil général de la Loire, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique et des affaires juridiques, 2 rue Charles de Gaulle (4e étage - bureau 420) 42000 Saint-Étienne, M. Masson Tel : +33 477484325. Mme Delzanno Tel: +33 477484327 pour obtenir tous les renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : Département de la Loire, direction de l'aménagement et du développement durable, direction à l'agriculture, à la Forêt et à l'environnement, Mme Hallary Amélie Tel : +33 477499049. Le délai de réalisation du marché est décomposé par phase, ce délai comprend :

- Phase 1 : Assistance à l'élaboration de l'état des lieux de la situation existante. Le délai d'exécution est de 3 mois prenant effet à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 2 : Assistance à l'élaboration d'un programme de prévention des déchets. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 3 : Assistance à l'élaboration de la planification des déchets. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 4 : Évaluation environnementale et rédaction du projet de plan. Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 5 : Procédure administratives : consultation et enquête publique. Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.Le démarrage des phases successives interviendra dans le délai maximum de 1 mois à compter de la validation des résultats des phases précédentes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13fs-0686-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées ;

- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossierde consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2. Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité- avance : avance de 5 % du montant du marché- paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase- délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points) % (55)
2. Prix (noté sur 20 points) % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources : direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire : direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0686-K
Informations complémentaires

- soit par voie électronique sur la même adresse web,

- soit sur support papier. Lieu d'exécution : Département de la Loire. Conseil général de la Loire, direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique et des affaires juridiques, 2 rue Charles de Gaulle (4e étage - bureau 420) 42000 Saint-Étienne, M. Masson Tel : +33 477484325. Mme Delzanno Tel: +33 477484327 pour obtenir tous les renseignements complémentaires techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir au plus tard 16 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : Département de la Loire, direction de l'aménagement et du développement durable, direction à l'agriculture, à la Forêt et à l'environnement, Mme Hallary Amélie Tel : +33 477499049. Le délai de réalisation du marché est décomposé par phase, ce délai comprend :

- Phase 1 : Assistance à l'élaboration de l'état des lieux de la situation existante. Le délai d'exécution est de 3 mois prenant effet à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 2 : Assistance à l'élaboration d'un programme de prévention des déchets. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 3 : Assistance à l'élaboration de la planification des déchets. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 4 : Évaluation environnementale et rédaction du projet de plan. Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.

- Phase 5 : Procédure administratives : consultation et enquête publique. Le délai d'exécution est de 10 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer.Le démarrage des phases successives interviendra dans le délai maximum de 1 mois à compter de la validation des résultats des phases précédentes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 059-097820 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256239
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097820
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Coordonnees du service ou le contrat peut être consulte: demande à formuler au correspondant CADA (tél +33 477484330), service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr Procedures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél: +33 478141010, greffe.ta-lyon@juradm.fr -http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce n° 216, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13fs-0686-K.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (notée sur 20 points). (55)
2. Prix (noté sur 20 points). (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 20 points). (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Indiggo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Source: OJS 2013/S 147-256239 (2013-07-26)

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