Mission de maîtrise d'oeuvre – rénovation de l'unité de méthanisation/cogénération – création éventuelle d'une première unité de séchage solaire des boues à titre d'essai sur l'unité de dépollution des eaux usées de Besançon

Ville de Besançon

Le maître d'oeuvre devra remplir des missions de type loi MOP s'exercent sur le périmètre liés à la rénovation de l'unité de méthanisation/cogénération et la création éventuelle d'une première étape pour la déshydratation des boues par séchage solaire. Ces missions comprennent l'OPC, et les phases d études, synthèse, travaux, parfait achèvement au suivi des performances. Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arreté du 21 décembre 1993 et ses annexes précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La mission de l'équipe de maître d'oeuvre, avec tout ou partie des plans d'exécution, est complétée par les éléments de mission suivants : – établissement du permis de construire éventuel ; – l'assistance au maître d'ouvrage au cours de l'instruction des procédures administratives imposées pour l'opération, en particulier l'établissement des dossiers d'autorisation éventuel ; – établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géotechnique et géologique ; – assistance pour la recherche d'aides financières ; – assistance à la définition des besoins en études complémentaires ; – assistance pour des missions d'expertise et d'accompagnement ; – sécurité, sécurisation des personnes et des ouvrages, maîtrise des risques technologiques – assistance pour des missions d'accompagnement, conseil, et alerte du maître d'ouvrage dans le projet de site pour maîtriser les interfaces avec le processus méthanisation/cogénération ; – étude thermique et énergétique, bilan carbone, approche qualité environnementale ; – accompagnement pour l'exploitation et la maintenance ; – suivi des performances ; – approche en coût global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bg ingenieur conseil

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: Département eau et assainissement, 94 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087409
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre : minimum 1, maximum 3. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critère de sélection des candidatures : – références et compétences en matière de création d'unité de séchage solaire des boues, – références et compétences en matière de production d'électricité à partir du biogaz, – références et compétences en matière de rénovation d'une unité de méthanisation, – garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Déroulement de la procédure : publication de l'AAPC au BOAMP et au JOUE sans le DCE. Analyse des candidatures selon les critrès énoncés dans l'AAPC (l'article 168 III 3.1° du code les prévoit). Création par arreté et convocation du jury (article 168 III 3.1° du code) afin qu'il donne un avis sur la liste des candidats admis à négocier. Envoi du DCE et de la lettre de consultation (article 166 du code) aux candidats sélectionnés. Négociation avec les candidats en phases successives. À la fin des négociations, invitation des candidats à remettre une seconde offre en fixant également un date et une heure limite de remise de cette offre. Analyse et classement des offres selon les critère énoncés dans l'AAPC et le règlement de consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12DEA021
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie : 25000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement par ressources propres et par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Valérie Bernard
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier entrée C1 – niveau 0 2 rue Mégevand
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 053-087409 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 752 920 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Téléphone: +33 38161560 📞
Fax: +33 381615990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092891
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087409
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Architectes associés
Source: OJS 2014/S 055-092891 (2014-03-14)

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