diagnostic amiante avant travaux pour la mise en accessibilité des escaliers des lycées de la Région Picardie

Région Picardie

Diagnostic amiante avant travaux pour la mise en accessibilité des escaliers des lycées de la Région Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
2013-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire et par application du prix unitaire (accord cadre au sens du droit communautaire)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079905
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Procédure employée : appel d'offres ouvert (articles 33 3ème al. et 57 à 59 du code des marchés publics). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : situation régulière vis-à-vis de la règlementation et capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le présent avis concerne un accord-cadre dans la mesure où les prélèvements des matériaux et produits suspects ainsi que leur analyse par un laboratoire accrédité sont traités à prix unitaire et les prestations correspondantes exécutées au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic amiante avant travaux pour la mise en accessibilité des escaliers des lycées de la Région Picardie.
Description des options:
option au sens du droit communautaire : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations
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Durée de l'accord: 28 jours
Numéro de référence: 133305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée de la Région Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements)
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Situation économique et financière:
#Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
Capacité technique et professionnelle:
certificat de compétence défini dans l'arreté du 21 novembre 2006, renvoyant à l'article R 271-1 du Code de la construction et de l'habitat, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles batis et des critère d'accréditation des organismes de certification ; #Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versements d'acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: cf. R 271-1 du Code de la construction et de l'habitat

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité et pertinence du contenu du mémoire présentant la méthodologie et les moyens proposés afin de respecter le délai contractuel (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: Au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 133305
Informations complémentaires
Procédure employée : appel d'offres ouvert (articles 33 3ème al. et 57 à 59 du code des marchés publics). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : situation régulière vis-à-vis de la règlementation et capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Le présent avis concerne un accord-cadre dans la mesure où les prélèvements des matériaux et produits suspects ainsi que leur analyse par un laboratoire accrédité sont traités à prix unitaire et les prestations correspondantes exécutées au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 049-079905 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 284,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274763
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079905
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Procédure exacte utilisée : appel d'offres ouvert. La consultation du contrat peut etre effectuée à la Région Picardie - Direction de la Commande Publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée de la région Picardie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: Hony Diagnostics
Adresse postale: 25 rue Joaquim Desprez
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Courrier électronique: yh@hony-diag.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2013/S 157-274763 (2013-08-12)
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Produits/services:
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