Marché Public de Performance Energétique (Mppe) sur des établissements scolaires de la Région Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Mise en oeuvre d'un marché public de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32) dans le cadre d'un marché global de „Réalisation, exploitation et maintenance” (article 73 du code des marchés publics). Les prestations suivantes sont attendues sur tous les sites concernés:
1. La réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, hors travaux sur le bâti, permettant de générer des économies d'énergie mesurables, au profit de la Région; 2. L'exploitation et la maintenance des systèmes énergétiques, incluant la garantie totale du fonctionnement des installations du périmètre; 3. La mise en place d'actions de sensibilisation.
La fourniture d'énergie est exclue du contrat. L'Objectif de performance énergétique est contractuellement défini. Les économies d'énergie sont annuelles et garanties sur la durée du contrat. L'objectif de réduction attendu est compris entre 15 et 25 % de la consommation de gaz de référence, exprimée en kwh d'énergie finale. Les économies d'énergie devront pouvoir être mesurées et vérifiées contradictoirement par le Maître d'ouvrage et le Titulaire. Le plan général de mesure et de vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole IPMVP (Protocole International de Mesure et de Vérification).
L'Amélioration de l'efficacité énergétique ne devra pas avoir pour effet de réduire les niveaux de services, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation des bâtiments qui seront spécifiés contractuellement.
Le candidat identifiera les actions qui lui permettront de réduire la consommation énergétique globale des sites et s'engagera sur l'atteinte de cette réduction à l'issue du dialogue compétitif.
Nb: Le programme fonctionnel détaillant les caractéristiques de chaque site et la situation de référence sera fourni aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2014-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 1 tranche ferme pour 3 établissements et 1 tranche conditionnelle pour un 4e établissement. Ils ont une surface moyenne de 25 000m2, ont été construits dans les années 90 et ont une consommation moyenne annuelle gaz de 2.100 Mwh.La durée prévisionnelle du marché est fixée à 8 ans à compter de la date d'attribution du marché, elle sera précisée dans le cahier des charges remis aux candidats invités à dialoguer. Les travaux d'économies d'énergie seront réalisés en début de contrat selon un planning discuté au cours du dialogue compétitif.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100755
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le marché sera conclu selon une procédure de dialogue compétitif (articles 36 et 67 du code des marchés publics). Le candidat unique ou chaque membre du groupement éventuel devra obligatoirement produire à l'appui de sa candidature les pièces précisées dans les „Conditions de participation” du présent avis. Critères de sélection des candidatures: Les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés selon les critères suivants : - capacité technique; -références professionnelles; -capacités économiques et financières; Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation remis aux candidats invités à dialoguer. La procédure de dialogue comporte les étapes suivantes : - la sélection des candidatures; -la remise du dossier de consultation; -la réunion de lancement suivie de la visite des sites; -la remise des offres initiales; -le tour de dialogue; -la remise des offres finales; -le choix de l'attributaire; Une prime de 6 000 EUR (TTC) sera versée aux candidats ayant participé au dialogue. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime versée. Envoi des candidatures: -soit par voie électronique en se rendant sur le site de la Région, rubrique URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr ; -soit sur support-papier (sous pli cacheté portant les mentions „Marché public de performance énergétique sur des établissements scolaires de la Région") accompagné obligatoirement d'une version de la candidature sur cd, par voie postale ou directement auprès du service des marchés publics contre la remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Région des Pays de la Loire - dFCM- service des marchés publics - bureau C209, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes cédex 9, contact Karine Guilbaud tél. (+33) 228205838; Pour les réponses électronique le fichier contenant tous les documents de la candidature doit être compressé au format .zip accompagné de sa signature électronique. Le Dc1 est également accompagné de sa propre signature électronique. Le candidat doit avoir acquis au préalable un certificat électronique permettant la signature électronique de ses fichiers. Un test de configuration de son poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Aide - guide d'utilisation) à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre d'un marché public de performance énergétique (au sens de la directive européenne 2006/32) dans le cadre d'un marché global de „Réalisation, exploitation et maintenance” (article 73 du code des marchés publics). Les prestations suivantes sont attendues sur tous les sites concernés:
Afficher plus
1. La réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique, hors travaux sur le bâti, permettant de générer des économies d'énergie mesurables, au profit de la Région; 2. L'exploitation et la maintenance des systèmes énergétiques, incluant la garantie totale du fonctionnement des installations du périmètre; 3. La mise en place d'actions de sensibilisation.
Afficher plus
La fourniture d'énergie est exclue du contrat. L'Objectif de performance énergétique est contractuellement défini. Les économies d'énergie sont annuelles et garanties sur la durée du contrat. L'objectif de réduction attendu est compris entre 15 et 25 % de la consommation de gaz de référence, exprimée en kwh d'énergie finale. Les économies d'énergie devront pouvoir être mesurées et vérifiées contradictoirement par le Maître d'ouvrage et le Titulaire. Le plan général de mesure et de vérification qui sera contractualisé à cet effet s'inspirera du protocole IPMVP (Protocole International de Mesure et de Vérification).
Afficher plus
L'Amélioration de l'efficacité énergétique ne devra pas avoir pour effet de réduire les niveaux de services, les conditions de fonctionnement et les conditions d'exploitation des bâtiments qui seront spécifiés contractuellement.
Le candidat identifiera les actions qui lui permettront de réduire la consommation énergétique globale des sites et s'engagera sur l'atteinte de cette réduction à l'issue du dialogue compétitif.
Nb: Le programme fonctionnel détaillant les caractéristiques de chaque site et la situation de référence sera fourni aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 1 tranche ferme pour 3 établissements et 1 tranche conditionnelle pour un 4e établissement. Ils ont une surface moyenne de 25 000m2, ont été construits dans les années 90 et ont une consommation moyenne annuelle gaz de 2.100 Mwh.
Afficher plus
La durée prévisionnelle du marché est fixée à 8 ans à compter de la date d'attribution du marché, elle sera précisée dans le cahier des charges remis aux candidats invités à dialoguer. Les travaux d'économies d'énergie seront réalisés en début de contrat selon un planning discuté au cours du dialogue compétitif.
Afficher plus
Numéro de référence: DPI-MPPE2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat unique ou chaque membre du groupement éventuel devra obligatoirement produire les pièces suivantes et celles précisées aux art. 2.2 et 2.3 suivants à l'appui de sa candidature :
a) lettre de candidature signée par chaque co-traitant (Dc1) identifiant le mandataire et chaque membre du groupement, intégrant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas précisés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Afficher plus
b) déclaration du candidat dûment complétée (Dc2) ou sur papier libre précisant sa capacité économique et financière;
c) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Situation économique et financière:
a) déclaration concernant le chiffres d'affaires hors taxe global et celui relatif aux prestations objet du présent marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant;
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur chacune des 3 dernières années.
C) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
a) Une note expliquant la répartition des compétences entre les partenaires ou au sein de la candidature unique (cette note ne pourra pas excéder 3 pages);
b) Une liste des projets similaires exécutés par le candidat dans les trois dernières années achevés ou en cours de réalisation, pour chacune des 3 prestations demandées au contrat (1. réalisation de travaux d'amélioration de l'efficacité energétique hors travaux sur le bâti permettant de générer des économies d'énergie mesurables, 2. exploitation-maintenance des systèmes énergétiques incluant la garantie totale du fonctionnement des installations, 3. mise en place d'action de sensibilisation).
Afficher plus
Pour les projets liés à la performance énergétique, les références devront faire ressortir:
- l'objet du contrat précisant le destinataire public ou privé, la SHON concernée, le coût HT de la prestation, le périmètre technique;
- la date de réalisation
Cette liste étant accompagnée le cas échéant de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants.
c) une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
d) Le candidat devra justifier de l'obtention des certificats de qualifications suivants, ou équivalents :
- qualibat 5342 - régulation
- qualibat 5353 - téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure)
- qualibat 5363 - rénovation de chaufferies (technicité supérieure)
- qualibat 5451 - nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante)
- qualibat 5544 - exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle)
- qualibat 5512 - maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et prestations attestant de la compétence du titulaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le référentiel Qualibat est disponible à l'adresse suivante : http://www.qualibat.com.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour versement d'une avance. Les autres modalités de cautionnement et de garantie seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis au dialogue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Travaux: paiement au forfait;
Services: paiement au forfait assorti d'une part variable liée aux résultats.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Son dépassement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Afficher plus
Le paiement de l'exploitation et de la maintenance ne pourra servir à payer les travaux de construction. Aucune clause de paiement différé ne pourra être incluse au marché.
Unité monétaire: EUR.
prix révisables
les travaux d'économies d'énergie et l'ensemble des prestations de services sont financés sur fonds propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentent seuls ou en groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution du marché: solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Il est interdit à une même entreprise de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Auxiette Jacques, président
Nom: région des Pays de la Loire - dFCM - service des Marchés Publics
Point de contact: Agnès Bodet / Attention aucun document n'est à retirer auprès des services de la Région, seul votre dossier de candidature est à remettre comme le stipule le présent avis
Téléphone: +33 228205807 📞
Nom: point(S) de contact susmentionné(s)
région des Pays de la Loire - dFCM - service des Marchés Publics - bureau C 209
Commune postale: Nantes Cédex 9
Point de contact: Karine Guilbaud
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI-MPPE2013
Informations complémentaires
Le marché sera conclu selon une procédure de dialogue compétitif (articles 36 et 67 du code des marchés publics).
Le candidat unique ou chaque membre du groupement éventuel devra obligatoirement produire à l'appui de sa candidature les pièces précisées dans les „Conditions de participation” du présent avis.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats invités à participer au dialogue compétitif seront sélectionnés selon les critères suivants :
- capacité technique;
-références professionnelles;
-capacités économiques et financières;
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation remis aux candidats invités à dialoguer.
La procédure de dialogue comporte les étapes suivantes :
- la sélection des candidatures;
-la remise du dossier de consultation;
-la réunion de lancement suivie de la visite des sites;
-la remise des offres initiales;
-le tour de dialogue;
-la remise des offres finales;
-le choix de l'attributaire;
Une prime de 6 000 EUR (TTC) sera versée aux candidats ayant participé au dialogue. La rémunération de l'attributaire tiendra compte de la prime versée.
Envoi des candidatures:
-soit par voie électronique en se rendant sur le site de la Région, rubrique URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;
-soit sur support-papier (sous pli cacheté portant les mentions „Marché public de performance énergétique sur des établissements scolaires de la Région") accompagné obligatoirement d'une version de la candidature sur cd, par voie postale ou directement auprès du service des marchés publics contre la remise d'un récépissé à l'adresse suivante: Région des Pays de la Loire - dFCM- service des marchés publics - bureau C209, 1 rue de la Loire, F-44966 Nantes cédex 9, contact Karine Guilbaud tél. (+33) 228205838;
Afficher plus
Pour les réponses électronique le fichier contenant tous les documents de la candidature doit être compressé au format .zip accompagné de sa signature électronique. Le Dc1 est également accompagné de sa propre signature électronique. Le candidat doit avoir acquis au préalable un certificat électronique permettant la signature électronique de ses fichiers. Un test de configuration de son poste de travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme (cf. Aide - guide d'utilisation) à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Directe Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes dont les coordonnées sont précisées plus haut
Source: OJS 2013/S 060-100755 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 282 741 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023154
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100755
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 188, BOAMP 61 A.Annonce n° 228, BOAMP 61 B du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Eiffage Energie Thermie Ouest
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 015-023154 (2014-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie