LB 28301D - Dispositif d'étanchéité CNU

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

Ce marché de conception et de réalisation, comprend notamment les études détaillées, la fourniture, le transport, le montage sur site et les essais d'un dispositif d'étanchéité pour un réacteur nucléaire d'essai de Cadarache (projet RES).
Le système comprend les dispositifs d'étanchéité et tous les systèmes mécaniques de fixation sur les piscines. La conception d'ensemble, le choix des matériaux est laissé libre dans le respect de performances à atteindre et de contraintes.
Ces performances et contraintes sont notamment :
— Des contraintes mécaniques : mobilité des deux piscines l'une par rapport à l'autre, prise en compte du séisme,…
— Des contraintes de température (jusqu'à plusieurs centaines de degré),
— Des contraintes de pression (plusieurs bars),
— Des contraintes d'irradiation,
— Des performances d'étanchéité sous pression,
— Une durée de vie minimale de 10 ans,
— Des contraintes d'encombrement,
— Des singularités des ouvrages faisant l'objet du dispositif,...
Le système, implanté à l'intérieur du compartiment de la chaufferie nucléaire, consiste à assurer une étanchéité entre 2 piscines circulaires en acier inox, emboitées l'une dans l'autre et de diamètre supérieur à XX m.
Ce système constitue un élément important pour la sûreté de l'installation nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
2014-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints d'étanchéité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Île de France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI Bâtiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085278
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur : https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique". 2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3- compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA — bâtiment 482 - point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652. Courriel: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de conception et de réalisation, comprend notamment les études détaillées, la fourniture, le transport, le montage sur site et les essais d'un dispositif d'étanchéité pour un réacteur nucléaire d'essai de Cadarache (projet RES).
Le système comprend les dispositifs d'étanchéité et tous les systèmes mécaniques de fixation sur les piscines. La conception d'ensemble, le choix des matériaux est laissé libre dans le respect de performances à atteindre et de contraintes.
Ces performances et contraintes sont notamment :
— Des contraintes mécaniques : mobilité des deux piscines l'une par rapport à l'autre, prise en compte du séisme,…
— Des contraintes de température (jusqu'à plusieurs centaines de degré),
— Des contraintes de pression (plusieurs bars),
— Des contraintes d'irradiation,
— Des performances d'étanchéité sous pression,
— Une durée de vie minimale de 10 ans,
— Des contraintes d'encombrement,
— Des singularités des ouvrages faisant l'objet du dispositif,...
Le système, implanté à l'intérieur du compartiment de la chaufferie nucléaire, consiste à assurer une étanchéité entre 2 piscines circulaires en acier inox, emboitées l'une dans l'autre et de diamètre supérieur à XX m.
Ce système constitue un élément important pour la sûreté de l'installation nucléaire.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: RES-LB28301D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache 13 115 Saint-Paul-lès-Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 1: Taille de l'entreprise.
Le chiffre d'affaire de l'entreprise candidate ou, dans le cas d'un groupement d'entreprise, la somme des Chiffres d'affaires des membres du groupement doit être supérieure à 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
— la plaquette de présentation du candidat, les identifications et renseignements du groupe industriel d'appartenance,
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références durant les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité, d'enjeu et de réactivité afin de tenir compte des ajustements des plannings d'intervention,
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— les certificats qualité quand ils existent; les MAQ et PAQ correspondants permettant de juger de l'organisation pour répondre au critère d'assurance qualité.
— La maîtrise du code RCCM et la démonstration de sa mise en œuvre durant les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 2: Moyens
Les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront justifier:
— de moyens d'études capables de concevoir le produit, 100 % compatible avec Autocad,
— de moyens de production (atelier de production) et d'essais,
— de moyens humains et matériels pour intervention sur site.
Critère 3:
Les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront justifier de références dans les domaines concernés.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant en nom propre, les références du client correspondant, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Critère 4: Qualité
Compte tenu des exigences qualité du Projet RES et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) doivent disposer d'une organisation qui permette de garantir pour l'ensemble du marché, un système de management de la qualité répondant aux exigences définies dans la norme ISO 9001 version 2000, sans exclusion.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautions légales et contractuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d'émission de facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 79 du chapitre VI de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivant:
1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;
2) la capacité professionnelle: le candidat doit démontrer qu'il a la capacité propre à réaliser la prestation, en mettant en exergue:
— ses compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3;
— ses ressources pour mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/DAM/Antenne de Cadarache
Adresse postale: DAM — DPN — Bat 470
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Point de contact: Yannick Le Tonqueze
Téléphone: +33 442252836 📞
Courrier électronique: yannick.le-tonqueze@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RES-LB28301D
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur :
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr.
Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique".
2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3- compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
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CEA Saclay/DAPS/SRCA — bâtiment 482 - point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33 169085652.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 052-085278 (2013-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) – CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U – Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254760
Se réfère à l'avis: 2013/S 52-085278
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur : https://avis-de-marches.cea.fr. Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr. Ou éventuellement en 1 original, 1 copie papier à l'adresse mentionnée au § I.1). Un envoi complémentaire par copie CD-ROM est alors exigé. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique "Certificat électronique". 2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3- compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier N° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, fax +33169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache 13 115 Saint Paul Lez Durance, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence technique de la solution proposée au regard des performances à atteindre et des contraintes à respecter (50)
2. Montant de l'offre financière (30)
3. Conditions et délais de réalisation et de mise en œuvre de la solution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Cnim
Adresse postale: 35 rue de Bassano
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 142-254760 (2014-07-23)
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