Passation de marchés: Services de comptabilité et d'audit (page 44)
2015-04-02Marché Mission de commissariat aux comptes NLM (Nouveau Logis Méridional)
Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes pour les années 2015 à 2020 et portant sur les exercices comptables 2015,2016, 2017,2018 ,2019, et 2020.
Font parties de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
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2015-04-02Mission d'audit pour la négociation de la future convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (Tet) (Meeddat)
Ce marché doit permettre d'une part d'auditer les comptes de résultat internes de sncf intercités de manière rétrospective sur la période 2011-2015, pour l'ensemble des lignes conventionnées dans le cadre de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (Tet) conclue entre l'etat et SNCF le 13.12.2010; et d'autre part, d'établir de manière prospective des comptes de résultat pour les lignes intégrées dans le cadre de la future convention Tet.
Il est constitué de deux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mensia Conseil
2015-04-01NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA MISSION LÉGALE DE CERTIFICATION DES... (CIRAD)
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLÉANT POUR LA MISSION LÉGALE DE CERTIFICATION DES COMPTES DU CIRAD POUR LES EXERCICES 2015 A 2020
Le présent marché concerne à titre principal les prestations de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices 2015 à 2020, dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes, en vue de la certification des comptes annuels du Cirad. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG SA
2015-03-27Mission de commissariat aux comptes pour l'ESH LOGIREP-2015-2020 (SA HLM Logirep)
Les comptes de LOGIREP sont certifiés par 2 commissaires aux comptes (mission légale de contrôle définie aux articles L.225-218 et suivants du code de commerce).
Un de ces deux mandats arrivant à échéance, celui-ci doit être renouvelé. La présente consultation a donc pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant au titre des exercices comptables 2015 à 2020 pour la certification et l'audit des comptes sociaux et consolidés.
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2015-03-13Désignation des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants, afin d'exercer la mission légale de... (Vilogia Entreprises)
Dans le cadre de la combinaison des comptes du Groupe Vilogia Entreprises qui s'inscrit dans le cadre de la Loi ALUR N° 12014-366 du 24.3.2014 qui instaure la combinaison des comptes de l'UESL Action Logement et des Groupes CIL, pour la première fois pour l'exercice clos le 31.12.2015, Vilogia Entreprises doit désigner conformément aux dispositions légales des co-commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants pour l'audit et la certification de ses comptes annuels et des comptes combinés de ses …
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2015-03-04Designation D'Un Co-Commissaire Aux Comptes Titulaire et D'Un Co-Commissaire Aux Comptes Suppleant pour Les... (CIL Val de Loire)
La consultation a pour objet:
lot Unique: Désignation d'un co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal et de certification des comptes annuels et combinés du Cil Val de Loire
cette désignation découle des nouvelles obligations issues de l'article L 313-8 du code de la construction et de l'habitation modifié par la loi Alur du 24.3.2014 qui prévoit désormais que les Cil doivent établir les comptes combinés, à partir de l'exercice 2015.
les …
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2015-02-27Exécution de la mission de commissariat aux comptes selon les dispositions des articles L823.9 et suivants du code... (Est Métropole Habitat)
Le décret n° 2008-948 du 1.7.2008 organise le régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat. En vertu des articles R 423-27 et R 423-28 du code de la construction et de l'Habitat, les OPH soumis aux règles de comptabilité de commerce sont tenus de désigner un commissaire aux comptes.
Le conseil d'administration de l'OPH Est Métropole Habitat (anciennement OPH Est Villeurbanne Habitat) a décidé d'opter le 18.6.2002 pour le passage en comptabilité commerciale à compter du 1.1.2003. La …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2015-02-25Réalisation D'Audits des organismes de formation en vue de L'Obtention du label qualité Certif'Lr (Conseil régional Languedoc-Roussillon)
La consultation a pour objet la réalisation d'audits pour l'attribution du label Certif'Lr aux organismes de formation qui répondent aux conditions d'accès définies par les partenaires et qui entrent dans la démarche qualité de la formation Professionnelle initiée en Languedoc Roussillon depuis 2009.
la consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la Région Languedoc-Roussillon assure la coordination.
la prestation …
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2015-02-13Accord cadre pour une mission d'audit et d'accompagnement a la performance achats et logistique (CHG Pierre-Le-Damany — Lannion Trestel)
La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert par un groupement de commandes pour confier une mission d'audit et d'accompagnement à la performance achats et logistiques pour les établissements publics de santé suivants:
— Centre hospitalier des pays de Morlaix,
— Centre hospitalier Pierre-le-Damany de Lannion-Trestel,
— Centre hospitalier Guillaume Régnier,
— Centre hospitalier de Fougères,
— Centre hospitalier de Bretagne Atlantique,
— Centre hospitalier de Belle Ile,
— Centre …
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