Mission d'audit pour la négociation de la future convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (Tet)
Meeddat
Ce marché doit permettre d'une part d'auditer les comptes de résultat internes de sncf intercités de manière rétrospective sur la période 2011-2015, pour l'ensemble des lignes conventionnées dans le cadre de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (Tet) conclue entre l'etat et SNCF le 13.12.2010; et d'autre part, d'établir de manière prospective des comptes de résultat pour les lignes intégrées dans le cadre de la future convention Tet.
Il est constitué de deux volets:
-audit des comptes de résultat par ligne internes à SNCF intercités, par poste et par an;
-projection des comptes de résultat par ligne sur la durée de la prochaine convention en fonction d'hypothèses d'évolution des dessertes.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meeddat
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-02 | Avis de marché |
| 2015-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue: 350 000
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.pelletange@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816992 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119769
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGITM-DST-MAOT-16-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La Défense
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pelletange Julien
Nom: Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie -Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - direction des services de transport - mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
Commune postale: La Défense
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DST-MAOT-16-2015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 067-119769 (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue: 350 000
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.pelletange@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816992 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119769
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché doit permettre d'une part d'auditer les comptes de résultat internes de sncf intercités de manière rétrospective sur la période 2011-2015, pour l'ensemble des lignes conventionnées dans le cadre de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (Tet) conclue entre l'etat et SNCF le 13.12.2010; et d'autre part, d'établir de manière prospective des comptes de résultat pour les lignes intégrées dans le cadre de la future convention Tet.
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Il est constitué de deux volets:
-audit des comptes de résultat par ligne internes à SNCF intercités, par poste et par an;
-projection des comptes de résultat par ligne sur la durée de la prochaine convention en fonction d'hypothèses d'évolution des dessertes.
Numéro de référence: DGITM-DST-MAOT-16-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie - tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex.
Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-05-19 📅
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La Défense
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pelletange Julien
Nom: Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie -Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - direction des services de transport - mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
Commune postale: La Défense
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DST-MAOT-16-2015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 067-119769 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322115
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119769
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'analyse technique (40)
2. Adéquation des profils de l'équipe proposée (30)
3. Prix de la prestation (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Mensia Conseil
Adresse postale: 33 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 177-322115 (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322115
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119769
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce no 15-51017, mise en ligne le 3.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 92055 La Défense.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'analyse technique (40)
2. Adéquation des profils de l'équipe proposée (30)
3. Prix de la prestation (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: Mensia Conseil
Adresse postale: 33 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la présente publication. A ce titre le marché a été signé le 12.8.2015 et il est consultable sur rendez-vous, sous réserve des secrets protégés par la loi, dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur demande écrite aux coordonnées renseignées à la rubrique I.1),
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— référé contractuel, dans les 30 jours de la présente publication, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
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