Accord cadre pour une mission d'audit et d'accompagnement a la performance achats et logistique

CHG Pierre-Le-Damany — Lannion Trestel

La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert par un groupement de commandes pour confier une mission d'audit et d'accompagnement à la performance achats et logistiques pour les établissements publics de santé suivants:
— Centre hospitalier des pays de Morlaix,
— Centre hospitalier Pierre-le-Damany de Lannion-Trestel,
— Centre hospitalier Guillaume Régnier,
— Centre hospitalier de Fougères,
— Centre hospitalier de Bretagne Atlantique,
— Centre hospitalier de Belle Ile,
— Centre hospitalier de Ploërmel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG Pierre-le-Damany — Lannion Trestel
Adresse postale: Centre hospitalier Lannion-Trestel, direction des achats, BP 70348
Code postal: 22303
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: brault@ch-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296057003 📞
Fax: +33 296057427 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058399
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par demande auprès du secrétariat des services économiques. Par téléchargement site www.achatpublic.com . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Candidature ===, — autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire, — autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — autres renseignements demandés: attestation respect des obligations art. L323-1 code travail, — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles, — autres renseignements demandés: bilans 3 dernières années, — autres renseignements demandés: qualifications professionnelles, — autres renseignements demandés: références 3 dernières années, — autres renseignements demandés: assurances risques professionnels, — autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels, — autres renseignements demandés: recueil des réalisations, — autres renseignements demandés: === Offre ===, — autres renseignements demandés: acte d'engagement, — autres renseignements demandés: liste du personnel de l'entreprise, — autres renseignements demandés: descriptif technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert par un groupement de commandes pour confier une mission d'audit et d'accompagnement à la performance achats et logistiques pour les établissements publics de santé suivants:
— Centre hospitalier des pays de Morlaix,
— Centre hospitalier Pierre-le-Damany de Lannion-Trestel,
— Centre hospitalier Guillaume Régnier,
— Centre hospitalier de Fougères,
— Centre hospitalier de Bretagne Atlantique,
— Centre hospitalier de Belle Ile,
— Centre hospitalier de Ploërmel.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des établissements membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: mandat administratif suivi d'un virement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice du Centre hospitalier Lannion-Trestel
Nom: Centre hospitalier Lannion-Trestel
Adresse postale: Direction des achats, BP 70348
Point de contact: M. Rault directeur adjoint
Fax: +33 296057084 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L7lrwDnuHs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L7lrwDnuHs 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par demande auprès du secrétariat des services économiques. Par téléchargement site www.achatpublic.com .
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,
— autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— autres renseignements demandés: attestation respect des obligations art. L323-1 code travail,
— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles,
— autres renseignements demandés: bilans 3 dernières années,
— autres renseignements demandés: qualifications professionnelles,
— autres renseignements demandés: références 3 dernières années,
— autres renseignements demandés: assurances risques professionnels,
— autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels,
— autres renseignements demandés: recueil des réalisations,
— autres renseignements demandés: === Offre ===,
— autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— autres renseignements demandés: liste du personnel de l'entreprise,
— autres renseignements demandés: descriptif technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité inter régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré contractuel (art. L 551-1 CJA) peut être introduit devant le tribunal administratif avant la signature du marché.
Pour les procédures formalisées, le référé contractuel (Art. L 551-13 CJA) est ouvert, suivant les dispositions de l'article R 551-7 du CJA, un mois après la date de publication de l'avis d'attribution. À défaut d'avis le délai est de 6 mois après la signature du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité inter régional règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Direccte, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2015/S 034-058399 (2015-02-13)
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