Marché nº 2014-52 Prestations de conseils et d'accompagnement à la conduite du projet Trajectoire 2018

Caisse nationale RSI

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils et d'accompagnement à la conduite du projet Trajectoire 2018 de fusions des caisses régionales et d'harmonisation des pratiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-03 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots techniques indissociables:Lot 1: accompagnement au pilotage national et local des projets de fusions.Lot 2: harmonisation nationale des processus des activités métiers et supports.Lot 3: conduite du changement et mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement RH.Il ne s'agit pas d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Les candidats à ce marché doivent proposer une offre pour l'ensemble des lots techniques ci-dessus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081763
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est d'une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification. Lieux d'exécution des prestations: les prestations objet du présent marché sont exécutées aux lieux normaux d'exécution des prestations suivants: — au siège de la Caisse nationale à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ou sur tout autre site de la Caisse nationale en région parisienne, — dans les locaux des caisses régionales. Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics) ou par émail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr, en rappelant la référence 2014-52. Il ne sera délivré qu'un seul dossier par candidat. Il peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Modalités de la présentation de la réponse des candidats: Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-ci peut être: — soit déposée à la caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale RSI, Secrétariat du service marchés publics — 1er étage (bureau 101), 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex; — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit sur le portail de dématérialisation a l'adresse suivante: www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils et d'accompagnement à la conduite du projet Trajectoire 2018 de fusions des caisses régionales et d'harmonisation des pratiques.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 lots techniques indissociables:
Lot 1: accompagnement au pilotage national et local des projets de fusions.
Lot 2: harmonisation nationale des processus des activités métiers et supports.
Lot 3: conduite du changement et mise en œuvre d'une plateforme d'accompagnement RH.
Il ne s'agit pas d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les candidats à ce marché doivent proposer une offre pour l'ensemble des lots techniques ci-dessus.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC 1) ou équivalent;
La déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
La copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires cumulés des 3 derniers exercices disponibles doit être supérieure à 2 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat doit disposer d'un effectif global minimum de 15 salariés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale du RSI
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Point de contact: Secrétariat des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-52
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: le marché est d'une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification.
Lieux d'exécution des prestations: les prestations objet du présent marché sont exécutées aux lieux normaux d'exécution des prestations suivants:
— au siège de la Caisse nationale à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ou sur tout autre site de la Caisse nationale en région parisienne,
— dans les locaux des caisses régionales.
Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics) ou par émail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr, en rappelant la référence 2014-52. Il ne sera délivré qu'un seul dossier par candidat.
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Il peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Modalités de la présentation de la réponse des candidats:
Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-ci peut être:
— soit déposée à la caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:
Caisse nationale RSI,
Secrétariat du service marchés publics — 1er étage (bureau 101),
264 avenue du Président Wilson,
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex;
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit sur le portail de dématérialisation a l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 047-081763 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 942 753 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257208
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081763
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-32648, mise en ligne le 4.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Deloitte
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 139-257208 (2015-07-17)
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