Réalisation des contrôles d'opérations et des audits dans le cadre de la clôture du Programme de Coopération Transnationale MED 2007-2013

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché consiste en la réalisation des contrôles d'opérations et des audits dans le cadre de la clôture du Programme de Coopération Transnationale MED 2007-2013.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes:- réalisation des contrôles d'opération(s) dans les conditions prévues par l'article du règlement CE 1828/2006 (contrôle sur place auprès des bénéficiaires) au titre des dépenses déclarées au titre des années 2015 et 2016- préparation du projet de rapport annuel de contrôle 2015 et du projet d'avis annuel 2015- réalisation des travaux préalables et préparation du projet de rapport final et du projet de déclaration de clôture, et le cas échéant des projets de déclarations de clôture partiellele détail des prestations ainsi que les conditions d'exécution sont reprises au cahier des clauses techniques particulières.Le marché est à prix mixtes:- une partie du marché est à quantité fixe à prix global et forfaitaire- et une partie du marché est à prix unitaires à bons de commandepour la partie à bons de commande, le minimum prévu est de 150 000 EUR HT et le maximum est de 266 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116250
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une partie à prix global et forfaire dépôt par porteur: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en la réalisation des contrôles d'opérations et des audits dans le cadre de la clôture du Programme de Coopération Transnationale MED 2007-2013.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des opérations suivantes:
- réalisation des contrôles d'opération(s) dans les conditions prévues par l'article du règlement CE 1828/2006 (contrôle sur place auprès des bénéficiaires) au titre des dépenses déclarées au titre des années 2015 et 2016
- préparation du projet de rapport annuel de contrôle 2015 et du projet d'avis annuel 2015
- réalisation des travaux préalables et préparation du projet de rapport final et du projet de déclaration de clôture, et le cas échéant des projets de déclarations de clôture partielle
le détail des prestations ainsi que les conditions d'exécution sont reprises au cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est à prix mixtes:
- une partie du marché est à quantité fixe à prix global et forfaitaire
- et une partie du marché est à prix unitaires à bons de commande
pour la partie à bons de commande, le minimum prévu est de 150 000 EUR HT et le maximum est de 266 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: 2015-099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices (...).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
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certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région provence Alpes Côte d'Azur: Service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-099
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Le marché comporte une partie à prix global et forfaire dépôt par porteur: Region Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des Marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
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unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 066-116250 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428801
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116250
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est fixée à 32 mois à compter de sa notification, il est à prix mixte. Une partie est à prix global et forfaitaire (montant 15 570 EUR HT) et une partie est à prix unitaires et à bon de commande (le minimum prévu est de 150 000 EUR HT). et le maximum est de 266 000 EUR (HT). sur la durée totale du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Ernst & young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil Régional

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 236-428801 (2015-11-30)
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Produits/services:
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