Mission d'évaluation des Instituts de recherche technologique (IRT)

Agence nationale de la recherche

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'évaluation des Irts Bcom, Bioaster, Jules Verne, M2p, Nanoelec (CEA), Railenium, Saint-Exupéry et Systemx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO), en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum (conformément à l'article 77 du code susvisé) exprimé en quantités.Le montant maximum correspond à 8 IRT.Le marché n'est pas alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la recherche
Adresse postale: 50 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085763
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'inscription sur la plate-forme «Achatpublic.Com» est gratuite mais nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises et pour répondre par voie électronique aux consultations dématérialisées de l'ANR. Les conditions de dépôt et de transmission des plis par voie électronique sont précisées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. Jusqu'à la date limite de dépôt des plis, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via la plateforme dématérialisée de l'ANR à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yJMrjlQn6d&v=1&selected=0 ou le demander par courriel à eric.mace@agencerecherche.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (AOO), en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum (conformément à l'article 77 du code susvisé) exprimé en quantités.

Le montant maximum correspond à 8 IRT.

Le marché n'est pas alloti.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: AO 15-01 IA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANR, 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices,

- une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (RJ) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

- Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature,

- une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, les dates de réalisation, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie. Une avance peut être accordée au Titulaire dans les conditions des art. 87 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'ANR. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture et sous condition de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.

De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Il est porté à la connaissance des candidats que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Mace Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yJMrjlQn6d&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence nationale de la recherche ( ANR)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yJMrjlQn6d&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15-01 IA
Informations complémentaires

Jusqu'à la date limite de dépôt des plis, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via la plateforme dématérialisée de l'ANR à l'adresse:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yJMrjlQn6d&v=1&selected=0

ou le demander par courriel à eric.mace@agencerecherche.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75
Source: OJS 2015/S 049-085763 (2015-03-06)

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