Prestation d'audit financier et technique de l'Office public de l'habitat «Clamart Habitat» — relance suite à déclaration sans suite

OPH Clamart Habitat

La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale et concerne une prestation d'audit financier et technique suite à l'adoption de nouvelles orientations et objectifs pour l'Office public de l'habitat de la Ville de Clamart dénommée «Clamart Habitat».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
La mission d'audit se compose de deux phases, à savoir:- une première phase dite de «Diagnostic»,- une deuxième phase dite prospective de «Restitution et de propositions de scénarios d'évolution».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: barralg@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102262
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur https://e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart Habitat ( http://clamart-habitat.e-habitat.e-marchespublics.com ). Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — service des marchés publics — 92140 Clamart. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale et concerne une prestation d'audit financier et technique suite à l'adoption de nouvelles orientations et objectifs pour l'Office public de l'habitat de la Ville de Clamart dénommée «Clamart Habitat».
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La mission d'audit se compose de deux phases, à savoir:
- une première phase dite de «Diagnostic»,
- une deuxième phase dite prospective de «Restitution et de propositions de scénarios d'évolution».
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 06-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Paul Vaillant Couturier, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.
- la lettre de candidature ou formulaire DC1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,
- la déclaration du candidat ou formulaire DC2,
- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- un extrait kbis de moins de 6 moins,
- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.1221-10, l.3243-2 et r3243-1 du code du travail,
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaires noti2).
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,
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- le cas échéant les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement et il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (30)
2. La valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Guillaume Barral
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06-2015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur https://e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart Habitat ( http://clamart-habitat.e-habitat.e-marchespublics.com ).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — service des marchés publics — 92140 Clamart.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-102262 (2015-03-19)
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Région:
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Produits/services:
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