2012-07-17Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires de l'OPAC 38 et de ses 2 suppléants dans le cadre d'un mandat... (OPAC 38)
Le décret no 87-1036 du 24.12.1987 organise le contrôle en matière de gestion comptable et financière des OPAC. L'article R421-41 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'"un ou plusieurs commissaires aux comptes sont choisis par le conseil d'administration sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi no66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales" en stipulant que "leur mission s'exercera dans les conditions définies par ladite loi, sous réserve de règles propres à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eurex Isere KPMG
2012-07-11Marché de services relatif à la réalisation d'audits (Conseil région Champagne-Ardenne)
La prestation fournie par le prestataire retenu dans le cadre du présent marché devra obligatoirement comporter les éléments suivants:
— un volet "stratégie de l'entreprise",
— un volet "situation financière et évolution",
— un volet "respect des régimes réglementaires d'intervention économique" lié à d'éventuels soutiens financiers régionaux,
— un avis circonstancié sur ces 3 volets,
— une conclusion.
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2012-07-05Services de contrôle légal des comptes / mandat de commissariat aux comptes (Campus France)
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofecor
2012-06-26Traitement des factures fournisseurs (CEA Marcoule)
Traitement des factures fournisseurs.
Ce marché a pour objet le traitement des factures fournisseurs rattachées à des commandes hors immobilisations. La prestation inclut:
— le contrôle de la conformité des factures à la réception,
— la saisie des factures dans l'application informatique de gestion SAP,
— le transfert des factures au Service financier et contrôle de gestion,
— l'édition et le contrôle des journaux des pièces comptables.
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2012-06-21Sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 inclus (CNSA)
Le présent marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 pour la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de la CNSA telle que définie dans le CCTP et dans le CCAP. Le marché est passé à prix forfaitaire.
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2012-06-13Prestations d'optimisation du codage PMSI au CHU d'Amiens (CHU Amiens Picardie)
L'objectif à atteindre par le candidat est, à partir de l'étude d'activité des années écoulées 2010 et 2011, de repérer toutes les opportunités d'améliorer la valorisation des séjours, en ciblant les dossiers relatifs aux patients hospitalisés qui permettront d'obtenir un tarif plus approprié, dans le respect des règles de codage.
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2012-06-122012-12 Audit du niveau des charges d'exploitation des gestionnaires locaux de réseaux (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte des services de la CRE, d'un audit des charges d'exploitation des 8 entreprises locales de distribution (Eld) ayant un tarif péréqué d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel (dit tarif ATRD) spécifique, à savoir: Régaz, réseau GDS, gaz electricité de Grenoble (GEG), Vialis, Gédia, Caleo, gaz de Barr et Veolia eau, pour ce qui concerne leur activité de gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de gaz naturel sur la période 2009-2017.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst & Young
2012-05-31Audits d'organismes subventionnés par l'ACSÉ (ACSÉ)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits.
Il porte sur 20 organismes subventionnés par l'ACSÉ pour conduire des actions ayant une portée locale ou nationale.
Chaque organisme visé par le présent marché a bénéficié, à titre d'information, d'un financement global supérieur ou égal à 130 000 EUR au titre de l'exercice 2011.
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2012-05-22Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (CIPAV)
La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ctf
2012-05-02Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ademe. Désignation d'un commissaire aux... (ADEME)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe).
Le périmètre de la présente consultation a pour objet d'une part, une certification à blanc de l'exercice 2011 et d'autre part une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels des exercices comptables 2012 à 2017 (inclus) de l'Ademe. L'objet du marché consiste donc en la nomination …
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2012-04-20Mandat de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 de la Semarelp (Semarelp)
Pour les exercices comptables 2012 à 2017, il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et 2 commissaires aux comptes suppléants chargés d'exécuter les prestations suivantes:
— mission légale de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes de la Semarelp et des comptes consolidés du groupe,
— missions complémentaires ou particulières ayant notamment pour objectif de permettre aux Commissaires aux Comptes de formuler une opinion, dans le cadre légal du code du commerce, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:P2M AuditPascal Defond
2012-04-20AO 1328 - Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2012-2013-2014-2015-2016-2017 de Vilogia (Vilogia)
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 à 2017 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux entreprises sociales pour l’habitat dont l’activité de ses membres s’exerce dans le domaine de l’habitat et plus particulièrement du logement social et du logement des salariés.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme à la réglementation comptable, les états …
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2012-04-16Contrôle des dispositifs de transports du département de l'Essonne (Conseil général de l'Essonne)
La présente consultation concerne le contrôle des dispositifs de transports du département de l'Essonne. Les dispositifs sont les suivants:
— le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés qui représente près de 1 300 élèves fréquentant les établissements de la maternelle à l'université, soit environ 620 circuits pour l'année scolaire 2011-2012,
— le transport en circuits spéciaux des élèves pour lesquels il n'existe pas de lignes régulières. Près de 17 000 élèves essonniens sont concernés, ce …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCAT SAS / MT3