2013-08-02aoo-13-04 "Audits qualité" (GIE Sesam-Vitale)
Procédure de passation : marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché a pour objet :
- réalisation d'audits qualité;
- la rédaction des rapports d'audit et le suivi de ces audits.
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2013-07-31Assistances à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet "MOBILIX" système global de deux lignes de... (Grand Angoulême)
La consultation a pour objet un ensemble de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet "Mobilix" qui est un système global composé de 2 lignes de transport en commun en site propre et de l'ensemble des équipements et systèmes liés et nécessaires, de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Le candidat (dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres sont concernés : mandataire, co-traitant ou …
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2013-07-31Réalisation d'audits au sein de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale (ACOSS)
Le présent marché consiste à réaliser, ou co-réaliser avec des auditeurs internes de la branche du recouvrement, des prestations d'audit (assistance méthodologique, référentiels d'audit, réalisation de missions ou rédaction de rapports) permettant d'apporter à la branche une assurance raisonnable quant à la maîtrise de ses risques. La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
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2013-07-26les marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements de santé, avec trois lots : - lot 1 :... (ATIH)
les marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements, avec trois lots :
-Lot 1 : secteur MCO, marché no06.13.033.001/01
-lot 2 : secteur SSR, marché no06.13.033.001/02
-lot 3 : secteur HAD, marché no06.13.033.001/03.
Il s'agit de trois accords-cadres passés sous la forme de trois marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, avec minimums et maximum.
Chaque candidat peut répondre à l'un, à deux ou à tous les lots.
Toutefois, compte tenu de la charge qui …
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2013-07-22Évaluation économique de la filière de traitement des véhicules hors d'usage (ADEME)
L'ADEME souhaite s'appuyer sur des compétences externes pour analyser les données techniques, comptables et financières d'un échantillon de centres VHU agréés et de broyeurs agréés et en tirer des enseignements tant sur le plan économique que sur le plan méthodologique, éléments utilisables pour la rédaction ultérieure du document méthodologique .
Les résultats attendus consistent en la fourniture de 4 documents :
- Une synthèse des résultats d'études économiques réalisées sur le traitement des VHU …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Terra SA (en groupement avec deloitte...
2013-07-19Mission de gestion comptable, financière et d'appui au dispositif fonds de solidarité pour le logement (Conseil général du Haut-Rhin)
Le FSL a pour objectif de soutenir les ménages qui, du fait de leurs ressources ou de leurs difficultés, nécessitent une aide pour accéder ou se maintenir dans un logement. Le Fonds intervient aussi au titre des impayés d'énergie ou de l'accompagnement social individuel et collectif. Il permet également d'attribuer des aides aux impayés d'eau ou de service téléphonique. La mission consiste en la gestion comptable, financière du Fonds de Solidarités Logement ainsi qu'en l'appui au fonctionnement du …
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2013-07-11Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et d'un commissaire aux comptes suppléant à la CMA 76 pour les... (Chambre métiers artisanat 76)
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2013-2018 (6 exercices) pour la CMA 76 et distinctement pour les trois cfa gérés par la CMA 76. Des précisions sur le fonctionnement de la CMA 76 et ses données comptables et financières sont présentés au DCE. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres aux CMA. Le commissaire aux comptes exercera sa mission …
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2013-06-17Désignation du commissaire aux comptes de l'Institut de l'élevage et de son suppléant (Institut de l'élevage)
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant par appel d'offre public (ordannance de juin 2005 applicable aux associations).
2 lot :
— lot 1 : Certification des comptes,
— lot 2 : Visa des dossiers justificatifs de financement.
Procédure négociée :
— étape 1 : présélection des candidats,
— étape 2 : présentation orale des candidats sélectionnés et sélection finale.
disponible gratuitement sur demande :
— cahier des charges,
— réglement de consultation.
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2013-06-14Etude pour la réorganisation des 2 médiathèques de la ville de Massy (Ville de Massy)
L'étude a pour objet la mise en place d'une organisation permettant une mise en réseau optimale des 2 médiathèques au regard de l'évolution des usages et des services proposés, avec notamment un unique directeur de réseau pour les 2 médiathèques. Il est souhaité que l'étude analyse les moyens à mettre en place pour parfaire le réseau des médiathèques en prenant en considération le contexte particulier massicois et accompagne les directrices dans la mise en place d'un nouvel organigramme auprès de leurs …
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2013-06-10Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ademe. Désignation d'un... (ADEME)
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour mission de commissariat aux comptes concernant :
- la certification à blanc de l'exercice 2013 ;
- la certification des comptes annuels des exercices 2014 à 2019 de l'ademe ;
- des missions d'attestation des dépenses de l'ademe
- différentes autres prestations subsidiaires en lien avec l'objet du marché.
Le marché est mono attributaire, traité à prix mixtes et comprend une partie à prix global et forfaitaire relative d'une part à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Becouze
2013-06-07Mission de présentation des comptes et d'accompagnement comptable et fiscal - CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Désignation d'un prestataire qui réalisera en étroite collaboration avec la direction financière et avec le Commissaire aux Comptes une mission d'appui et de conseil en matière comptable et fiscale. Contexte : la CCI Pau Béarn est constituée de 3 services budgétaires : service général, formation, concession aéroportuaire. Ces services représentent 5 entités : Aéroport ; Groupe Cnpc, Groupe ESC Pau, Direction Générale, Entité Appui aux Entreprises. Le groupe CNPC gère un CFA. Pour information, le total du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aurecca
2013-06-05Mission de commissariat aux comptes (CH de Belfort-Montbéliard)
Mission de commissariat au compte prévue par l'article L 6145-6 du code de la santé publique dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
La prestation est pour une durée couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables à compter du premier exercice commençant après la notification. Il prendra fin à l'issue de l'adoption des comptes du sixième exercice
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2013-06-03Référencement 2013 Comptabilité-Gestion-Finance (SNCF – direction des achats)
Le Groupe SNCF, composé d'environ 1 000 entités juridiques, doit dès 2014 augmenter sa capacité d'adaptation pour faire face à un impact croissant de l'environnement externe.
Ces éléments sont:
— la réforme du système ferroviaire qui vise à regrouper dans une entité unique le propriétaire du réseau et celui qui l'entretient
— une ouverture prochaine des marchés encore en monopole,
— un environnement réglementaire de plus en plus contraint (ARAF, ...)
Des éléments qui concernent directement les branches …
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2013-06-03Mission de commissariat aux comptes pour l'association groupe Sup de Co Montpellier (Groupe Sup de Co Montpellier)
Le présent marché a pour objet le choix d'un commissaire aux comptes et de son suppléant conformément aux prescriptions de la loi relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés d'entreprises (C.Com.Art. L 612-1). A ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de l'association GSCMBS dans les conditions prévues par les lois …
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2013-05-17Audits de production et renseignement d'une base de coûts (France Télévisions)
Conformément aux dispositions figurant dans les conventions de programmes conclues entre France télévisions et les producteurs de programmes, il est prévu que le diffuseur puisse exercer a posteriori, par tout mandataire de son choix, un contrôle des comptes des émissions produites.
Dans le cadre des audits de production, l'alimentation d'une base de coûts pourra potentiellement être demandée.
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2013-05-16Mandat de commissaire aux comptes (Société d'équipement du Mans)
Mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2013 à 2018 de la SEM.
L'intervention des commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre.
Sur le plan de l'organisation de la mission, la SEM propose le calendrier suivant :
Troisième trimestre (de juillet à septembre, année N):
Entre juillet et septembre de chaque année, des réunions de concertation entre la société et le commissaire aux comptes permettent de valider le programme de travail de ce dernier, …
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