marché de mandat de maîtrise d'ouvrage, au sens de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée

Région Franche-Comté

marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix révisables. Notification prévue en octobre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans mini et sans maxi.
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236396
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le DCE est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (adresse ci-dessus). Il sera également envoyé après demande faite par télécopie, courrier ou remis contre récépissé (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le supportpapier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Possibilité de 2 reconductions expresses d'un an chacune. Prix révisables. Notification prévue en octobre 2013.

Numéro de référence: R13-GPAT0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée par l'ensemble de ses membres, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pour l'avance, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif à 30 jours. Financement par le budget propre de la Région Franche-Comté. Possibilité de cession ou de nantissement de créance. Versement d'une avance possible. Paiement par acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

solidaire.Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

présence d'une clause d'exécution environnementale et d'une clause d'insertion (au minimum 2% du temps annuel consacré à cette clause).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le titulaire unique ou chaque membre du groupement doit impérativement être une personne publique ou privée remplissant les conditions fixées à l'article 4 de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la méthodologie et des documents produits pour le suivi (Organisation générale mise en oeuvre, dont respect des coûts et délais d'intervention : 25 %, Détail des moyens humains (CV des intervenants) et techniques nécessaires à la couverture effective du territoire régional dans les délais rapides affectés à chaque volet de mission, organisation à chaque étape d'une opération ; intégrant en particulier les formations et expériences en matière de conduite d'opérations loi MOP et de QEB pour chacun des intervenants : 20 %, Modalités et organisation mises en oeuvre, dont moyens humains, matériels..., pour homogénéiser les pratiques et compétences, capitaliser les expériences dans tous les volets d'une opération (technique, administratif et financier) entre les chargés d'opérations sur le territoire : 10 %, Documents de suivi avec périodicité et stade de production : 5 %) (60)
2. Prix au regard du devis test (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-GPAT0061
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-236396 (2013-07-12)

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