Contrat de prestation de services pour les besoins de la SEMIV
SEMIV
Contrat de prestations de services conclu pour faire bénéficier la SEMIV d'assistance générale dans ses métiers de la société, de prestations comptables, d'assistance dans la paie de son personnel et de prestations informatiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SEMIV
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services du personnel et des salaires
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-17 | Avis de marché |
| 2013-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
“360 000”
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès – BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.lasnier@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 470305748 📞
Fax: +33 470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165841
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en format papier ou adressé par courriel. Les offres devront être uniquement remises sous...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de prestations de services conclu pour faire bénéficier la SEMIV d'assistance générale dans ses métiers de la société, de prestations comptables,...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers de SEMIV
Brève description:
“Adhésion à un réseau professionnel, veille et transfert d'informations, échanges d'expériences, fournitures d'outils pratiques et de documents types,...”
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Quantité ou étendue: A titre indicatif, les avis et conseils d'experts de premier niveau représentent environ 50 sollicitations annuelles. Les interventions plus complexes sont estimées à 26 heures par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations comptables
Brève description:
“Missions d'expertise comptable comprenant l'établissement des comptes annuels, leur révision, l'accompagnement aux déclarations fiscales et sociales, les...”
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Quantité ou étendue: A titre indicatif, la mission d'établissement des comptes est estimée à 5 jours par an d'intervention physique dans les bureaux de la SEMIV. La révision des comptes est estimée à 1 journée par trimestre. Les conseils de premier niveau sont estimés à 15 sollicitations annuelles. Les conseils plus complexes sont estimés à 16 heures par an.
Informations complémentaires sur les lots:
“La SEMIV possède un comptable en interne.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paie du personnel
Brève description:
“Etablissement des bulletins de paie, fourniture des déclarations de charges sociales, simulation d'éléments de paie, établissement des soldes de tout...”
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Quantité ou étendue: A titre indicatif, 195 bulletins de paie ont été établis pour les salariés de la SEMIV en 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations informatiques
Brève description:
“Mise à disposition d'ordinateurs et d'un serveur, de logiciels de bureautique, de comptabilité, de gestion opérationnelle, de gestion locative et...”
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“Mise à disposition d'ordinateurs et d'un serveur, de logiciels de bureautique, de comptabilité, de gestion opérationnelle, de gestion locative et immobilière.”
“Maintenance et mise à jour des matériels et logiciels.”
Quantité ou étendue: Le prestataire devra fournir 12 ordinateurs fixes, 1 ordinateur portable et 1 serveur. Les logiciels métiers devront être hébergés par le prestataire.
Informations complémentaires sur les lots:
“La SEMIV ne possède pas de services informatiques en interne.”
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“22 rue Jean Jaurès 03200 Vichy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournie pour lui-même et chacun de ses éventuels co-traitants:”
“-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de...”
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“-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices;”
“-Bilan synthétiques des 3 dernières années des opérateurs pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi;”
“-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, décomposés par service, pour chacune des trois...”
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“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la prestation effectuée et le client ;”
“-Indications des titres d'études et des certificats de qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables proposés...”
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“Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Dispense de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les ressources propres de la SEMIV. Paiement direct.”
“Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires révisables et des prestations à prix unitaires fermes.”
“Il n'est pas prévu le versement d'une avance.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Titulaire unique ou groupement solidaire”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Le lot 2, prestations comptables, est réservé aux professionnels inscrits à l'ordre des experts comptables.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens et méthode proposés par le candidat pour répondre aux besoins de la SEMIV (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Lasnier
Directrice
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en format papier ou adressé par courriel. Les offres devront être uniquement remises sous...”
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“La SEMIV est une Société d'Economie Mixte dont l'objet social principal est la production et la gestion de logements sociaux. Elle compte 988 logements...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cusset
Adresse postale: rue du Drapeau
Commune postale: Cusset
Code postal: 03306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470309830 📞
Fax: +33 470981617 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Cusset
Adresse postale: rue du Drapeau
Commune postale: Cusset
Code postal: 03306
Téléphone: +33 470309830 📞
Fax: +33 470981617 📠
Source: OJS 2013/S 097-165841 (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
“360 000”
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès – BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.lasnier@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 470305748 📞
Fax: +33 470963562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165841
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en format papier ou adressé par courriel. Les offres devront être uniquement remises sous...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat de prestations de services conclu pour faire bénéficier la SEMIV d'assistance générale dans ses métiers de la société, de prestations comptables,...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers de SEMIV
Brève description:
“Adhésion à un réseau professionnel, veille et transfert d'informations, échanges d'expériences, fournitures d'outils pratiques et de documents types,...”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les avis et conseils d'experts de premier niveau représentent environ 50 sollicitations annuelles. Les interventions plus complexes sont estimées à 26 heures par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations comptables
Brève description:
“Missions d'expertise comptable comprenant l'établissement des comptes annuels, leur révision, l'accompagnement aux déclarations fiscales et sociales, les...”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, la mission d'établissement des comptes est estimée à 5 jours par an d'intervention physique dans les bureaux de la SEMIV. La révision des comptes est estimée à 1 journée par trimestre. Les conseils de premier niveau sont estimés à 15 sollicitations annuelles. Les conseils plus complexes sont estimés à 16 heures par an.
Informations complémentaires sur les lots:
“La SEMIV possède un comptable en interne.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paie du personnel
Brève description:
“Etablissement des bulletins de paie, fourniture des déclarations de charges sociales, simulation d'éléments de paie, établissement des soldes de tout...”
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 195 bulletins de paie ont été établis pour les salariés de la SEMIV en 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations informatiques
Brève description:
“Mise à disposition d'ordinateurs et d'un serveur, de logiciels de bureautique, de comptabilité, de gestion opérationnelle, de gestion locative et...”
“Mise à disposition d'ordinateurs et d'un serveur, de logiciels de bureautique, de comptabilité, de gestion opérationnelle, de gestion locative et immobilière.”
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“Maintenance et mise à jour des matériels et logiciels.”
Informations complémentaires sur les lots:
“La SEMIV ne possède pas de services informatiques en interne.”
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“22 rue Jean Jaurès 03200 Vichy”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournie pour lui-même et chacun de ses éventuels co-traitants:”
“-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de...”
Afficher plus (2)
“-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.”
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices;”
“-Bilan synthétiques des 3 dernières années des opérateurs pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi;”
Afficher plus (1)
“-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.”
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, décomposés par service, pour chacune des trois...”
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la prestation effectuée et le client ;”
Afficher plus (2)
“-Indications des titres d'études et des certificats de qualifications professionnelles des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables proposés...”
“Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans...”
Dépôts et garanties exigés:
“Dispense de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les ressources propres de la SEMIV. Paiement direct.”
“Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires révisables et des prestations à prix unitaires fermes.”
Afficher plus (1)
“Il n'est pas prévu le versement d'une avance.”
“Titulaire unique ou groupement solidaire”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Le lot 2, prestations comptables, est réservé aux professionnels inscrits à l'ordre des experts comptables.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens et méthode proposés par le candidat pour répondre aux besoins de la SEMIV (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Lasnier
Directrice
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement en format papier ou adressé par courriel. Les offres devront être uniquement remises sous...”
“La SEMIV est une Société d'Economie Mixte dont l'objet social principal est la production et la gestion de logements sociaux. Elle compte 988 logements...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cusset
Adresse postale: rue du Drapeau
Commune postale: Cusset
Code postal: 03306
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470309830 📞
Fax: +33 470981617 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Cusset
Adresse postale: rue du Drapeau
Commune postale: Cusset
Code postal: 03306
Téléphone: +33 470309830 📞
Fax: +33 470981617 📠
Source: OJS 2013/S 097-165841 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339277
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165841
Numéro JO-S: 196
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“22 rue Jean Jaurès - 03200 Vichy.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
3️⃣
Nom: Herel Paie & Personnel
Adresse postale: 22 rue Jacques Prévert, bâtiment Beryl 1
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
10
Source: OJS 2013/S 196-339277 (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339277
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165841
Numéro JO-S: 196
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“22 rue Jean Jaurès - 03200 Vichy.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Semaphores Expertise
Adresse postale: 20-24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
3️⃣
Nom: Herel Paie & Personnel
Adresse postale: 22 rue Jacques Prévert, bâtiment Beryl 1
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
10
Source: OJS 2013/S 196-339277 (2013-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)
- Services d'appui bureautiques (10)
- Services d'enquête et de sécurité (>20)
- Services d'impression et services connexes (>20)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)
- Services de recrutement (>20)
- Services divers aux entreprises et services connexes (>20)
- Services juridiques (>20)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)