l'Assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois-Picardie

l'Assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213169
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont informés que l'agence de l'eau Artois - Picardie souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire qui est l'euro (euro). Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants : 1.valeur technique (60 %) La valeur technique des offres se fera sur la base du mémoire technique, décrit à l'article 3 du règlement de la consultation, analysé selon les éléments de critères suivants : - désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés ; -la description de l'organisation et la répartition des tâches du (des) membre(s) de l'équipe chargée de l'exécution des prestations, nombre d'agents mobilisables ; -un planning prévisionnel de l'exécution des prestations et mode de prise en charge en fonction des volumes d'opérations à traiter ; 2. Prix (40 %) Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 01 : cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ; 02 : dans l'onglet " entité publique ", cliquer sur " Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement - ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie " ; 03 : dans l'onglet " service ", cliquer sur " medde/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie " ; 04 : cliquer enfin sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite. Puis télécharger le dossier de consultation. Remises des offres. Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Conditions d'envoi des plis sous forme papier : Les candidats transmettent leur pli sous forme papier, contenant l'ensemble des éléments demandés aux articles 3 et 10 du RC sous enveloppe cachetée. Le pli doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du RC, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex Les heures de dépôt des plis sont : 8:30-12:15 et 13:45-17:30, du lundi au vendredi (pour chaque jour ouvré par l'agence de l'eau). Conditions d'envoi des offres sous forme dématérialisée : pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être : 1) inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de l'agence : https://www.marches-publics.gouv.fr 2) titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique. L'Enveloppe virtuelle dénommé " pli " doit être remise sur la plate-forme de gestion de marchés publics de l'agence de l'eau Artois - Picardie à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr L'Enveloppe virtuelle dénommée " pli " doit contenir les mêmes éléments que les plis papiers. En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris. Les modalités détaillées de remise des offres (papier ou électronique) figurent à l'article 8 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie
Durée de l'accord: 62 mois
Numéro de référence: 13-A.O.I-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, 59508 Douai Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), à compléter, dater et signer. -
En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics, l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature : - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
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-Si nécessaire, le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi par l'agence de l'eau Artois-Picardie est le virement.
Les opérateurs économiques indiquent dans l'acte d'engagement s'ils renoncent au bénéfice de l'avance.
Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no2008-408 d'avril 2008
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Mme D. Bataille, chargée d'affaires
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Artois-Picardie
Point de contact: Service agriculture et écologie rurale
Nolwenn Thepaut
Courrier électronique: n.thepaut@eau-artois-picardie.fr 📧
Point de contact: D. Bataille
Téléphone: +33 32799900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-A.O.I-07
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont informés que l'agence de l'eau Artois - Picardie souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire qui est l'euro (euro).
Jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants :
1.valeur technique (60 %)
La valeur technique des offres se fera sur la base du mémoire technique, décrit à l'article 3 du règlement de la consultation, analysé selon les éléments de critères suivants :
- désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés ;
-la description de l'organisation et la répartition des tâches du (des) membre(s) de l'équipe chargée de l'exécution des prestations, nombre d'agents mobilisables ;
-un planning prévisionnel de l'exécution des prestations et mode de prise en charge en fonction des volumes d'opérations à traiter ;
2. Prix (40 %)
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante :
01 : cliquer à gauche de l'écran sur " recherche avancée " ;
02 : dans l'onglet " entité publique ", cliquer sur " Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement - ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie " ;
03 : dans l'onglet " service ", cliquer sur " medde/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie " ;
04 : cliquer enfin sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite. Puis télécharger le dossier de consultation.
Remises des offres.
Les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Conditions d'envoi des plis sous forme papier : Les candidats transmettent leur pli sous forme papier, contenant l'ensemble des éléments demandés aux articles 3 et 10 du RC sous enveloppe cachetée. Le pli doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du RC, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex
Afficher plus
Les heures de dépôt des plis sont :
8:30-12:15 et 13:45-17:30, du lundi au vendredi
(pour chaque jour ouvré par l'agence de l'eau).
Conditions d'envoi des offres sous forme dématérialisée : pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
1) inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de l'agence : https://www.marches-publics.gouv.fr
2) titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique.
L'Enveloppe virtuelle dénommé " pli " doit être remise sur la plate-forme de gestion de marchés publics de l'agence de l'eau Artois - Picardie à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
L'Enveloppe virtuelle dénommée " pli " doit contenir les mêmes éléments que les plis papiers. En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris.
Les modalités détaillées de remise des offres (papier ou électronique) figurent à l'article 8 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 124-213169 (2013-06-25)
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