Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ademe. Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification à blanc de l'exercice 2013 et pour la certification des comptes annuels des exercices 2014 à 2019

ADEME

La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour mission de commissariat aux comptes concernant :
- la certification à blanc de l'exercice 2013 ;
- la certification des comptes annuels des exercices 2014 à 2019 de l'ademe ;
- des missions d'attestation des dépenses de l'ademe
- différentes autres prestations subsidiaires en lien avec l'objet du marché.
Le marché est mono attributaire, traité à prix mixtes et comprend une partie à prix global et forfaitaire relative d'une part à la mission de certification à blanc de l'exercice 2013 et d'autre part à la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2014 (inclus) à 2019 (inclus); il comprend également une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative à d'autres prestations subsidiaires liées au marché.
les montants minimum/maximum du marché sont les suivants :
Montants du marché
Montant minimum :Prix global et forfaitaire.
Montant maximum : Prix global et forfaitaire x 1,5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: eric.barsellotti@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193150
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La demande du dossier de consultation des entreprises doit être adressée par courriel à M. Eric Barsellotti à l'adresse suivante: eric.barsellotti@ademe.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour mission de commissariat aux comptes concernant :
- la certification à blanc de l'exercice 2013 ;
- la certification des comptes annuels des exercices 2014 à 2019 de l'ademe ;
- des missions d'attestation des dépenses de l'ademe
- différentes autres prestations subsidiaires en lien avec l'objet du marché.
Le marché est mono attributaire, traité à prix mixtes et comprend une partie à prix global et forfaitaire relative d'une part à la mission de certification à blanc de l'exercice 2013 et d'autre part à la mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2014 (inclus) à 2019 (inclus); il comprend également une partie à bons de commande sur la base des prix unitaires fixés au sein du document tarifaire et relative à d'autres prestations subsidiaires liées au marché.
Afficher plus
les montants minimum/maximum du marché sont les suivants :
Montants du marché
Montant minimum :Prix global et forfaitaire.
Montant maximum : Prix global et forfaitaire x 1,5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Art 44 du CMP.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc2 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
Art 45 du CMP.
Si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original (ou copie conforme) ;
Déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre) ;
Chiffres d'affaires (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Effectifs au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
Références du candidat au cours des 3 dernières années, (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint) ;
Inscription au conseil régional de l'ordre des experts comptables
Inscription au conseil régional des commissaires aux comptes
inscription à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (Cncac).
- En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de reception de la facture ou de 30 jours à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Les prestations seront financées sur le budget propre de l'Ademe.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre seules, groupées solidaires ou conjointes. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Barsellotti

Référence
Informations complémentaires
La demande du dossier de consultation des entreprises doit être adressée par courriel à M. Eric Barsellotti à l'adresse suivante: eric.barsellotti@ademe.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2013/S 113-193150 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du grésillé, BP 90406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419817
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-193150
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no269, B.O.A.M.P. 112 B du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Attribution du marché
Nom: Cabinet Becouze
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 241-419817 (2013-12-10)
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Produits/services:
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