Campagnes hebdomadaires de renfort terrain des opérations de lutte contre la fraude et/ou diverses prestations de back-office concernant la saisie et le recouvrement différé - transports de l'agglomération de Montpellier

TAM - transports Agglo Montpellier

Lot 1: campagnes hebdomadaires de renfort terrain des contrôles de validité des titres de transport et du respect de la réglementation sur le réseau de Tam
Lot 2: prestations de saisie déportée sur un logiciel propriété de Tam, de procès verbaux non recouvrés à bord
Lot 3: prestations de gestion des relances et recouvrement différé des PV non encaissés à bord (avec usage déporté d'un logiciel propriété de Tam) et transfert des impayés au Procureur selon les règles administratives en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• TAM - transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Quantité ou étendue:

Lot 1: de 10 à 45 opérations hebdomadaires par anlots 2 et 3: entre 3 000 et 7 000 PV par mois +/- 10%.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM - Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190274
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.tam-way.comUnité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décretno2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices.Complément à la rubrique "Durée": à titre indicatif, pour la 1ère année, le contrat sera conclu jusqu'au 31.12.2013.Complément à la rubrique "Reconductions": 3 reconductions éventuelles d'une durée de 12 mois chacune à compter du 1.1.2014 (à titre indicatif)analyse des candidatures :elle consistera en l'analyse des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats ; ces capacités étant jugées sur la base des documents exigés ci-dessus et au regard de l'objet du marché.Conditions de remise des candidatures:dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultationcampagnes hebdomadaires de renfort terrain de lutte contre la fraude et/ou diverses prestations de back-office concernant la saisie et le recouvrement différé - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam Service des Marchés, ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation www.tam-way.com rubrique "Appels d'offres". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Lot 1: campagnes hebdomadaires de renfort terrain des contrôles de validité des titres de transport et du respect de la réglementation sur le réseau de Tam

Lot 2: prestations de saisie déportée sur un logiciel propriété de Tam, de procès verbaux non recouvrés à bord

Lot 3: prestations de gestion des relances et recouvrement différé des PV non encaissés à bord (avec usage déporté d'un logiciel propriété de Tam) et transfert des impayés au Procureur selon les règles administratives en vigueur

Numéro du lot: 1
Brève description:

Campagnes hebdomadaires de renforts de contrôle voyageursprestation incluant des opérations hebdomadaires de renforts de contrôle voyageurs sur les lignes de tramway et /Ou bus gérées par Tam (de 4 jours consécutifs incluant ou non un dimanche): et verbalisation des infractions selon le barème en vigueur

Numéro du lot: 2
Brève description:

Saisie des PvSaisie des PV non encaissés à bord dans la base "Contrevenants" d'un logiciel propriété de Tam

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de gestion recouvrement différé des PV non encaissés à bord (avec usage déporté d'un logiciel propriété de Tam) selon les règles administratives en vigueurprestations de recouvrement différé des PV non encaissés à bord, à partir du fichier "Contrevenants" mis à disposition par Tam + transfert au Procureur des impayés

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2 options pour le lot 1:option 1: remise directe de fonds pour les PV encaissés à bord par le prestataire: 1 remise par jouroption 2: saisie des PV encaissés à bord émis par le prestataire.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2013/08/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (ou DC 1 ex DC 4)signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2 ex DC 7)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pours'assurer de la qualité de ses prestations- présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment:pour le lot 1, références témoignant d'une spécialisation dans des prestations de contrôle de titre et verbalisation dans des réseaux de transport en commun.Pour le lot 2, références témoignant d'une spécialisation dans la saisie de données similaires: PV de stationnement, PV pour infractions au Code de la Route ou témoignant d'une spécialisation en saisie de données bancaires.Pour le lot 3, références témoignant de prestations similaires.Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour le lot 1: justificatifs de l'assermentation du personnel pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes conformément à l'article L.2241-1 du code des transports et à l'article 529-3 du code de procédure pénale et justificatifs de l'agrément délivré par le Procureur de la République habilitant le personnel à relever l'identité et l'adresse du contrevenant sur présentation d'une pièce d'identité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires pour tous les lots.paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM - transports de l'agglomération de Montpellier : service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014 Cedex 3
Téléphone: +33 467076356 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Source: OJS 2013/S 111-190274 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM – Transports Agglo Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403476
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-190274
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.tam-way.com . Par attribution, il faut comprendre "Notification" Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 110 B, annonce no 173 du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Source: OJS 2013/S 232-403476 (2013-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (20)

Services d'audit (15)