Mission de commissariat aux comptes pour l'association groupe Sup de Co Montpellier

Groupe Sup de Co Montpellier

Le présent marché a pour objet le choix d'un commissaire aux comptes et de son suppléant conformément aux prescriptions de la loi relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés d'entreprises (C.Com.Art. L 612-1). A ce titre le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de l'association GSCMBS dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux associations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ?

• Groupe Sup de Co Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Sup de Co Montpellier
Adresse postale: 2300 avenue des Moulins, Cedex 4
Code postal: 34185
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://supdeco-montpellier.com 🌏
Courrier électronique: assistance-achats@supco-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467102882 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183372
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.klekoon.com Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 300513/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (55)
3. Responsabilité sociale et environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Fradet Sabine, assistante achats et approvisionnements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 300513/1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable de litiges (CIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

– référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 107-183372 (2013-06-03)

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