Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes

Société d'aménagement de la Savoie

Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes.
Un premier commissaire aux comptes a déjà été désigné.
Il s'agit donc d'une mission de co-commissariat aux comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2013-2018.Un premier commissaire aux comptes a déjà été désigné. Il s'agit donc d'une mission de co-commissariat aux comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 60 avenue du Comte Vert
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479621562 📞
Fax: +33 479623901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165645
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE. La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site http://sas73.achatpublic.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'aménagement de la Savoie par télécopie au +33 479623901. Il est également gratuitement téléchargeable sur le site: http://sas73.achatpublic.com Renseignements complémentaires: * Critères de sélection des candidatures: — candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre; — candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter. Durée prévisionnelle du marché: exercices comptables 2013-2018 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes.
Un premier commissaire aux comptes a déjà été désigné.
Il s'agit donc d'une mission de co-commissariat aux comptes
Quantité ou étendue:
Mission de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2013-2018.
Un premier commissaire aux comptes a déjà été désigné. Il s'agit donc d'une mission de co-commissariat aux comptes
Numéro de référence: MC/JCA CAC 2013-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des 3 dernières années,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
une présentation générale du cabinet faisant état:
— du dimensionnement, du champ géographique d'intervention et de la capacité à s'appuyer sur un réseau,
— des moyens humains et matériels du candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celles du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces références devront faire apparaitre clairement la compétence du candidat en matière de consolidation comptable (dans la mesure où la SAS et ses filiales doivent présenter une comptabilité consolidée).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: prix fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
mission de commissaire aux comptes: contrôle légal et certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de la note méthodologique, du nombre d'heures passées pour la réalisation de la mission et de la pertinence des moyens humains qui seront affectés à la réalisation des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sas73.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC/JCA CAC 2013-2018
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, 60 avenue du Comte Vert, 73000 Chambéry, FRANCE.
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site http://sas73.achatpublic.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'aménagement de la Savoie par télécopie au +33 479623901.
Afficher plus
Il est également gratuitement téléchargeable sur le site: http://sas73.achatpublic.com
Renseignements complémentaires:
* Critères de sélection des candidatures:
— candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre;
— candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter.
Durée prévisionnelle du marché: exercices comptables 2013-2018
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Palais de justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73018
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479336009 📞
Fax: +33 479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165645 (2013-05-17)
Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171789
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165645
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171789 (2013-05-23)
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