Référencement 2013 Comptabilité-Gestion-Finance

SNCF – direction des achats

Le Groupe SNCF, composé d'environ 1 000 entités juridiques, doit dès 2014 augmenter sa capacité d'adaptation pour faire face à un impact croissant de l'environnement externe.
Ces éléments sont:
— la réforme du système ferroviaire qui vise à regrouper dans une entité unique le propriétaire du réseau et celui qui l'entretient
— une ouverture prochaine des marchés encore en monopole,
— un environnement réglementaire de plus en plus contraint (ARAF, ...)
Des éléments qui concernent directement les branches comptabilité, finance et gestion de SNCF.
L'objet du présent avis est de recueillir des candidatures de cabinets spécialisés capable d'assurer des prestations d'accompagnement, de conseil et d'assistance en comptabilité, finance, contrôle de gestion ou bien AMOA-AMOE/Maintenance SI Comptable/Gestion/Finance pour l'ensemble du Groupe SNCF.
Ces candidatures seront évaluées sur la base des critères de recevabilité et de sélection annoncés dans le Formulaire "Acte de candidature référencement Comptabilité Gestion Finance 2013"
Une consultation au moins-disant des candidats sélectionnés est ensuite organisée. A l'issue de la consultation, l'accord cadre est attribué à plusieurs prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Le référencement Comptabilité-Gestion-Finance 2013 est lancé pour les besoins de l'EPIC et l'ensemble des filiales du groupe SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: nicolas.dallery@sncf.fr 📧
: ext.domino.benoit.boulisset@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313410 📞
Fax: +33 482313625 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185443
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Pour toute demande de participation, un formulaire "acte de candidature" spécifique est à renvoyer complété. Il s'agit d'un document au format Excel de la suite Microsoft Office, nommé "Acte de candidature Référencement Comptabilité Gestion Finance 2013". Ce formulaire est à demander par mail à l'adresse suivante (Avant le Mardi 18/06/2013 - 18:00): ext.domino.benoit.boulisset@sncf.fr En cas de difficulté pour se procurer ce fichier, contactez la direction des achats SNCF (Coordonnées au point I.1 du présent avis). Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site internet (avant le Vendredi 21 Juin - 10 heures) dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un classement sera effectué par la SNCF après notation des candidatures. La SNCF se réserve le droit de sélectionner les meilleures candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:
Le Groupe SNCF, composé d'environ 1 000 entités juridiques, doit dès 2014 augmenter sa capacité d'adaptation pour faire face à un impact croissant de l'environnement externe.
Ces éléments sont:
— la réforme du système ferroviaire qui vise à regrouper dans une entité unique le propriétaire du réseau et celui qui l'entretient
— une ouverture prochaine des marchés encore en monopole,
— un environnement réglementaire de plus en plus contraint (ARAF, ...)
Des éléments qui concernent directement les branches comptabilité, finance et gestion de SNCF.
L'objet du présent avis est de recueillir des candidatures de cabinets spécialisés capable d'assurer des prestations d'accompagnement, de conseil et d'assistance en comptabilité, finance, contrôle de gestion ou bien AMOA-AMOE/Maintenance SI Comptable/Gestion/Finance pour l'ensemble du Groupe SNCF.
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Ces candidatures seront évaluées sur la base des critères de recevabilité et de sélection annoncés dans le Formulaire "Acte de candidature référencement Comptabilité Gestion Finance 2013"
Une consultation au moins-disant des candidats sélectionnés est ensuite organisée. A l'issue de la consultation, l'accord cadre est attribué à plusieurs prestataires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La durée du marché est de 4 années (3 années fermes + 1 année optionnelle).
Numéro de référence: 10362 / 15683
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature le formulaire "Acte de candidature référencement Comptabilité Gestion Finance 2013".
Ce formulaire, document au format Excel, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1 du présent avis) avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
Les candidats doivent :
- compléter le volet 1 - Coordonnées Société, du formulaire "acte de candidature",
- joindre les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent pour les entreprises non françaises),
* L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
* L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 E - 59505 DOUAI CEDEX
- par télécopie au : 03 27 08 27 51
* Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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* Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
* Déclaration du lien groupe-filiale si nécessaire
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
— compléter le volet II - situation financière, du formulaire "Acte de candidature référencement Comptabilité Gestion Finance 2013",
— joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une copie, pour chacun des 3 derniers exercices, des comptes de résultat,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens sur les trois dernières années (déclaration devant être paraphée et signée).
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles ou bien depuis la création du cabinet, le CA annuel global et le CA relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché (déclaration devant être paraphée et signée).
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Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent :
— compléter le volet III - ressources humaines, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet IV - business plan 2012-2013, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet V - business map, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet VI - missions réalisées, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet VII - organisation et méthodes, du formulaire "acte de candidature",
— compléter le volet VIII - RSE-DD, du formulaire "acte de candidature",
— joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— CV anonymes justifiant des équipes proposées pour les missions confiées par SNCF
— pour l'onglet VI, le descriptif des deux missions présentées en format A4 Recto/Verso pour chaque mission, Attention: 2 missions dans axes métiers différentes (couplage AMOA/AMOE et Maintenance non autorisé).
— Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat. Une capacité/attestation organisationnel-technique prouvant la capacité à réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire européen en cas d'organisation de réunion du CEE dans un autre état que la France.
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— L'ensemble des documents permettant de prouver, justifier les actions menées par l'entreprise en terme de Développement durable et Responsabilité sociétale de l'entreprise (DD et RSE) - (charte éthique ou code éthique, liste des actions engagés, définition des objectifs, plans d'actions, reporting, etc...).
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L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A-DDSN-RH/CO- P – prestations
Nicolas Dallery – Benoît Boulisset
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-185443 (2013-06-03)
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