Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants responsables de la consolidation et de la certification des comptes de l'EPF Ile-de-France

EPF Ile-de-France

En application de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984, la présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de 2 suppléants pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2013-2018.
La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est divisée en 2 lots.
Classification CPV: 79212300-6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2014-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la certification et le contrôle légal des comptes individuels de l'EPFIDF. Chaque lot sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables à compter de la notification du marché au titulaire conformément à l'article L823-3 du code de commerce.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: agarnier@epfif.fr 📧
: msamedi@epfif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149914
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com Il est précisé que l'exemplaire des comptes financiers 2012 est disponible sur demande par mail auprès du service des marchés : -Mme Samedi : msamedi@epfif.fr ou Mlle Garnier : agarnier@epfif.fr Date prévisionnelle de commencement des marchés : Décembre 2013. Le marché est un marché alloti en deux lots comme suit : Lot 1 " Certification légale des comptes individuels et consolidés 1 " Lot 2 " Certification légale des comptes individuels et consolidés 2 " Examen des candidatures Cet examen portera sur : 1 - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. 2 - les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et/ou financières suffisantes au regard des éléments demandés à l'article 7.1.2 du règlement de consultation. Le jugement des offres pour chaque lot sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération. 1.le mémoire méthodologique du candidat. Pondération : 60 points. Se décomposant comme suit : Sous critère nº1: présentation de l'offre, notée sur 5 points. Sous critère nº2: présentation globale et compréhension du besoin et du contexte notée sur 5 points. Sous critère nº3: organisation de la mission notée sur 25 points. Sous critère nº4: déroulement de la prestation notée sur 20 points Sous critère nº5: evaluation des charges notée sur 5 points 2.le prix qui sera jugé d'après la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Pondération : 40 points se décomposant comme suit :. - sous critère no1 : Le montant de l'offre noté sur 25 points ; -sous critère no2 Le volume horaire annuel noté sur 15 points ; Classification CPV: 79212300-6 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984, la présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de 2 suppléants pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2013-2018.
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La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La consultation est divisée en 2 lots.
Classification CPV: 79212300-6.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: certification légale des comptes individuels et consolidés 1
Brève description:
En application de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984, la présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2013-2018.
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Classification CPV: 79212300-6Pour chaque lot, le marché sera passé avec un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. A ce titre, les candidats devront présenter dans leur offre le commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.Pour chaque lot, les deux commissaires aux comptes titulaires qui seront nommés, devront appartenir à des structures professionnelles distinctes (pas de dirigeants communs, pas de liens capitalistiques ou financiers, pas de réseau commun) conformément au code de déontologie.En conséquence, le présent marché est décomposé en deux lots strictement identiques. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat pourra présenter une offre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dès lors, au cas où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, ce candidat se verrait attribuer le lot 1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot 2 se verrait quant à lui attribuer le second marché.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: certification légale des comptes individuels et consolidés 2
Brève description:
En application de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984, la présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2013-2018
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Numéro de référence: SG201305
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4/14 rue Ferrus, 75014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
P1: une lettre de candidature
P2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé
P3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation
P4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
P5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
P6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail,
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P7 : Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article
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434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts
P8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail,
P9: une attestation d'assurance.
Situation économique et financière: P 14: les chiffres d'affaires du candidat des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
P 10: une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
P 11: une présentation des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
P 13: les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché. Ces références devront porter sur des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché : références comparables avec le secteur d'activité de l'epfif (nature des missions, secteur d'activité, environnement institutionnel).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont fermes et révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Capacités professionnelles
P 12: tout certificat ou agrément permettant de vérifier la capacité professionnelle d'exercer les fonctions de commissaire aux comptes (cf. L822-1-1 code de commerce). Le candidat peut fournir notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires exécutées et attestant de sa compétence ;
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire méthodologique (en points) (60)
2. Le prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie ou Mme Garnier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG201305
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com
Il est précisé que l'exemplaire des comptes financiers 2012 est disponible sur demande par mail auprès du service des marchés :
-Mme Samedi : msamedi@epfif.fr ou Mlle Garnier : agarnier@epfif.fr
Date prévisionnelle de commencement des marchés : Décembre 2013.
Le marché est un marché alloti en deux lots comme suit :
Lot 1 " Certification légale des comptes individuels et consolidés 1 "
Lot 2 " Certification légale des comptes individuels et consolidés 2 "
Examen des candidatures
Cet examen portera sur :
1 - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
2 - les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et/ou financières suffisantes au regard des éléments demandés à l'article 7.1.2 du règlement de consultation.
Le jugement des offres pour chaque lot sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
1.le mémoire méthodologique du candidat. Pondération : 60 points. Se décomposant comme suit :
Sous critère nº1: présentation de l'offre, notée sur 5 points.
Sous critère nº2: présentation globale et compréhension du besoin et du contexte notée sur 5 points.
Sous critère nº3: organisation de la mission notée sur 25 points.
Sous critère nº4: déroulement de la prestation notée sur 20 points
Sous critère nº5: evaluation des charges notée sur 5 points
2.le prix qui sera jugé d'après la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Pondération : 40 points se décomposant comme suit :.
- sous critère no1 : Le montant de l'offre noté sur 25 points ;
-sous critère no2 Le volume horaire annuel noté sur 15 points ;
Classification CPV: 79212300-6
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 088-149914 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031636
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149914
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Annonce no359, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4/14 rue Ferrus, 75014

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Cabinet Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Ernst Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Source: OJS 2014/S 020-031636 (2014-01-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Cabinet Ernst Young Cabinet Mazars
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes