Accompagnement et assistance technique de la région pour la passation et l'exécution de contrats de mandatement dans le cadre de la mise en oeuvre de centres régionaux de formation professionnelle, nouveau dispositif du service public régional de formation permanente et de l'apprentissage

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est un marché mixte :- avec une partie des prestations à quantités fixes et à prix global et forfaitaire : il s'agit de l'accompagnement de la Région en amont et pendant la durée d'appel à manifestation d'intérêt,- avec une partie des prestations à bons de commande et à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires. Ces prestations sont relatives à des prestations d'accompagnement supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
les prestations feront l'objet d'un marché unique. Les prestations à bons de commande et à prix unitaires feront l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR HT pour la durée du marché. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195041
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frCriteres d'attributions : I/ Valeur technique de l'offre appréciée sur 60 points répartis comme suit :1/ La compréhension de la mission sera analysée au regard des enjeux, du contexte et des attentes du maître d'ouvrage. 10 points2/ La pertinence de la méthodologie proposée sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées pour répondre aux différentes prestations décrites dans le CCTP. La méthodologie employée pour répondre aux attentes décrites dans chaque phase, développée de manière globale et phase par phase (par exemple méthodologies de concertation différenciées selon les phases, etc...) 20 points3/ La composition de l'équipe dédiée à chaque phase au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles et le temps consacré pour chacun à la mission. 20 points4/ La cohérence de l'enchaînement des missions de chaque phase qui s'appuiera sur un calendrier prévisionnel d'exécution respectant les dates précisées dans le CCTP. 10 pointsii/ Prix de l'offre appréciée sur 40 pointsen cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée.L'analyse des prix de prestations portera pour 35 % sur l'examen du prix global forfaitaire et pour 5 % sur le DQE selon la formule ci-après.[(prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 0,5 pour le DQE (partie à bons de commande)[(prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 3,5 pour le Prix global et forfaitaireunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est un marché mixte :- avec une partie des prestations à quantités fixes et à prix global et forfaitaire : il s'agit de l'accompagnement de la Région en amont et pendant la durée d'appel à manifestation d'intérêt,- avec une partie des prestations à bons de commande et à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires. Ces prestations sont relatives à des prestations d'accompagnement supplémentaires.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-238

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effetune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...)- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées au 5.1 précédent. En cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires sont dus à compter du jour qui suit le jour d'expiration du délai. Les modalités de calcul des interêts moratoires sont précisées dans le décret 2013-269 du 29.3.2013.Le délai global de paiement est mis en oeuvre conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29.3.2013
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu- soit avec un candidat unique- soit avec un groupement d'opérateurs économiques dont la forme est libre (conjoint, conjoint avec un mandataire solidaire ou solidaire)il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20
Téléphone: +33 491575161 📞
Nom: Région Provence Alpes Côte d'azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 9:00-12:00 et 14:00-116:00 Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-238
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.frCriteres d'attributions : I/ Valeur technique de l'offre appréciée sur 60 points répartis comme suit :1/ La compréhension de la mission sera analysée au regard des enjeux, du contexte et des attentes du maître d'ouvrage. 10 points2/ La pertinence de la méthodologie proposée sera appréciée au regard de l'adéquation des méthodes proposées pour répondre aux différentes prestations décrites dans le CCTP. La méthodologie employée pour répondre aux attentes décrites dans chaque phase, développée de manière globale et phase par phase (par exemple méthodologies de concertation différenciées selon les phases, etc...) 20 points3/ La composition de l'équipe dédiée à chaque phase au regard des compétences des personnes mobilisées, de la répartition des rôles et le temps consacré pour chacun à la mission. 20 points4/ La cohérence de l'enchaînement des missions de chaque phase qui s'appuiera sur un calendrier prévisionnel d'exécution respectant les dates précisées dans le CCTP. 10 pointsii/ Prix de l'offre appréciée sur 40 pointsen cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée.L'analyse des prix de prestations portera pour 35 % sur l'examen du prix global forfaitaire et pour 5 % sur le DQE selon la formule ci-après.[(prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 0,5 pour le DQE (partie à bons de commande)[(prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 3,5 pour le Prix global et forfaitaireunité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 114-195041 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427362
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-195041
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr et la partie à bons de commande : montant maximum du marché est de 60 000 Euros (H.T.). la durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché. le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 106, de l'Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Annonce no191, B.O.A.M.P. 113 B du 14 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Semaphores Territoires
Adresse postale: 13 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 245-427362 (2013-12-13)
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