aoo-13-04 "Audits qualité"

GIE Sesam-Vitale

Procédure de passation : marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché a pour objet :
- réalisation d'audits qualité;
- la rédaction des rapports d'audit et le suivi de ces audits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
L'engagement minimum de commande porte, pour chacun des lots, sur la durée globale du marché, sur un montant de trente mille (30 000) EUR HT. En revanche, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, par lot, sur la durée globale du marché, est fixée à quatre-vingt douze mille (92 000) EUR HT.Il est précisé que le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264873
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les Offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-13-04 Audits qualité des sites industriels de la carte - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends, jours fériés). En application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aoo-13-04 Audits qualité (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les offresdoivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés à compter du 19 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre : l'acte d'engagement, le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi ( de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 16.8.2013 à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 - soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aoo-13-04 Audits qualité - oFFRE - copie de Sauvegarde La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ; - si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ; - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de passation : marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché a pour objet :
- réalisation d'audits qualité;
- la rédaction des rapports d'audit et le suivi de ces audits.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Réalisation d'audits qualité
Brève description: Lot 1 : Réalisation d'audits qualité
Quantité ou étendue: cf. paragraphe Ii.2.1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Réalisation d'audits qualité
Brève description: Lot 2 : Réalisation d'audits qualité
Quantité ou étendue:
L'engagement minimum de commande porte, pour chacun des lots, sur la durée globale du marché, sur un montant de trente mille (30 000) EUR HT. En revanche, le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, par lot, sur la durée globale du marché, est fixée à quatre-vingt douze mille (92 000) EUR HT.
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Il est précisé que le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.
Description des options: Marché reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO-13-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire (France - Allemagne - Inde).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
1. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations) ; en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé ;
- l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations.
La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat)
le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
2. La justification de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent)
Situation économique et financière: Justificatif n
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif n
*aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n
Capacité technique et professionnelle: Justificatif n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum, passé avec 2 opérateurs.
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : Valeur technique (60)
2. Critère no 2 : Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques De Varax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Alain Larchevesque (renseignements techniques) +33 243574468 - Olivier Rauch (renseignements administratifs) +33 243574473
Nom: a) Envoi papier après demande faite soit par courrier à " GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2 ", soit par télécopie au +33 243235429 soit par E-Mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr. B) Téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
Commune postale: Xx
Code postal: 00000
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Pour les demandes de participation " papier " : GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, F-72019 Le Mans Cedex 2. Pour les demandes de participation " dématérialisées "
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13-04
Informations complémentaires
Les Offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe " Aoo-13-04 Audits qualité des sites industriels de la carte - ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends, jours fériés).
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En application des dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aoo-13-04 Audits qualité (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité).
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Les offresdoivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés à compter du 19 mai 2013.
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Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.
Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre.
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La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre : l'acte d'engagement, le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point : http://www.economie.gouv.fr.
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Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi ( de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 16.8.2013 à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2
- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aoo-13-04 Audits qualité - oFFRE - copie de Sauvegarde
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;
- si la candidature transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2013/S 152-264873 (2013-08-02)
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Produits/services:
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