Assistance à la mise en place de la fonction métrologie pour les 2 laboratoires d'analyses du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

CH de Belfort-Montbéliard

Assistance à la mise en place de la fonction métrologie pour les 2 laboratoires d'analyses du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Qui ?

• CH de Belfort-Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs
• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: achaugne@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988653 📞
Fax: +33 381988293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180191
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— avant la date limite de remise des plis, les soumissionnaires auront la possibilité de se rendre sur le site du centre hospitalier afin de venir visiter les locaux des laboratoires de Belfort et Montbéliard. Cette visite est facultative mais vivement conseillée afin de répondre le plus précisément possible à nos besoins. Les visites devront s'effectuer entre le 5.6.2013 et le 28.6.2013. Les candidats devront alors prendre rendez-vous avec : M. Couturier Tél. +33 381988319 Mail : pcouturier@chbm.fr — à l'issue de la remise des plis, les candidats présenteront leur offre au CHBM. Dans l'objectif d'être le plus réactif possible, il est demandé aux candidats de prendre rendez - vous avant la fin de remise des offres, soit avant le 11.7.2013. Il conviendra d'appeler M. Couturier pour fixer une date juste après la fin de la remise des offres. M. Couturier Tél. +33 381988319 Mail : pcouturier@chbm.fr — téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur "Achatpublic.Com" référence : chbm ao 2013-15 ou avec le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4O9jg9f7IW&v=1&selected=0, — le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation, — les sous critères des différents critères sont détaillés dans le CCTP et le RC, — mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur "achatpublic.com" avec la référence : chbm ao 2013-15, — documents à fournir par le titulaire, — pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché), — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires

— avant la date limite de remise des plis, les soumissionnaires auront la possibilité de se rendre sur le site du centre hospitalier afin de venir visiter les locaux des laboratoires de Belfort et Montbéliard. Cette visite est facultative mais vivement conseillée afin de répondre le plus précisément possible à nos besoins. Les visites devront s'effectuer entre le 5.6.2013 et le 28.6.2013. Les candidats devront alors prendre rendez-vous avec :

M. Couturier

Tél. +33 381988319

Mail : pcouturier@chbm.fr

— à l'issue de la remise des plis, les candidats présenteront leur offre au CHBM. Dans l'objectif d'être le plus réactif possible, il est demandé aux candidats de prendre rendez - vous avant la fin de remise des offres, soit avant le 11.7.2013. Il conviendra d'appeler M. Couturier pour fixer une date juste après la fin de la remise des offres.

M. Couturier

Tél. +33 381988319

Mail : pcouturier@chbm.fr

— téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur "Achatpublic.Com" référence : chbm ao 2013-15 ou avec le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4O9jg9f7IW&v=1&selected=0,

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation,

— les sous critères des différents critères sont détaillés dans le CCTP et le RC,

— mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur "achatpublic.com" avec la référence : chbm ao 2013-15,

— documents à fournir par le titulaire,

— pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la mise en place de la fonction métrologie pour les 2 laboratoires d'analyses du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: chbm ao 2013-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de Mulhouse 90000 Belfort – 2 rue du Dr Flamand 25200 Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :

— lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat (DC 2) avec d'éventuelles annexes, laquelle devra être dûment complétée.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Cette preuve du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

A cette fin, ils renseigneront les formulaires suivants :

— lettre de candidature (Dc1), laquelle devra être dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat (DC 2) avec d'éventuelles annexes, laquelle devra être dûment complétée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget propre de l'hôpital.

Modalités de paiement :

— paiement par mandats administratifs - le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture,

— en cas de paiement dans un délai de 30 jours et dans l'hypothèse où le titulaire a proposé un escompte dans son offre, il sera appliqué à la facture,

— le paiement s'effectuera selon l'échéancier suivant :

— entre la date de notification et le 1.10.2013 : 50 % du montant total, sous condition que le rapport d'audit soit bien délivré avant le 1.10.2013,

— pour le trimestre octobre - novembre - décembre 2013 : 10 % du montant total,

— pour le trimestre janvier - février - mars 2014 : 10 % du montant total,

— pour le trimestre avril - mai - juin 2014 : 10 % du montant total,

— pour le trimestre juillet - aout - septembre 2014 : 10 % du montant total,

— pour le trimestre octobre - novembre - décembre 2014 : 10 % du montant total.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. profil des intervenants (20)
3. prix de la prestation (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra Chaugne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4O9jg9f7IW&v=1&selected=0 🌏
Nom: CH Belfort-Montbéliard
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 2 rue du Dr Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Point de contact: Philippe Couturier
Téléphone: +33 81988319 📞
Courrier électronique: pcouturier@chbm.fr 📧
Fax: +33 81988293 📠
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, cellule des marchés, 2 rue du Dr Flamand
Téléphone: +33 81988653 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@chbm.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4O9jg9f7IW&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2013-15
Informations complémentaires

M. Couturier

Tél. +33 381988319

Mail : pcouturier@chbm.fr

— à l'issue de la remise des plis, les candidats présenteront leur offre au CHBM. Dans l'objectif d'être le plus réactif possible, il est demandé aux candidats de prendre rendez - vous avant la fin de remise des offres, soit avant le 11.7.2013. Il conviendra d'appeler M. Couturier pour fixer une date juste après la fin de la remise des offres.

— téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur "Achatpublic.Com" référence : chbm ao 2013-15 ou avec le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4O9jg9f7IW&v=1&selected=0,

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation,

— les sous critères des différents critères sont détaillés dans le CCTP et le RC,

— mode unique de transmission des offres : soit transmission de l'offre papier, soit transmission de l'offre dématérialisée via le profil acheteur "achatpublic.com" avec la référence : chbm ao 2013-15,

— documents à fournir par le titulaire,

— pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180191 (2013-05-31)

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