Marché de mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi

Région Franche-Comté

marché prenant effet à compter du 1.1.2014 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Marché conclu pour un an, avec possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables. Notification prévue en octobre 2013.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2013-06-26 Informations complémentaires
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantity or scope:
“marché à bons de commande avec un mini annuel de 3 400 dossiers et un maxi annuel de 13 200 dossiers.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184875
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 108-184875 (2013-06-04)
Informations complémentaires (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214532
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184875
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-214532 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 379 015 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408482
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

“Le montant indiqué correspond au montant du devis test non contractuel.”
Source: OJS 2013/S 235-408482 (2013-11-28)