Marché de mandat pour le paiement des dossiers de dispositifs de formation et d'aides à l'emploi

Région Franche-Comté

marché prenant effet à compter du 1.1.2014 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Marché conclu pour un an, avec possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables. Notification prévue en octobre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2013-06-26 Informations complémentaires
2013-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un mini annuel de 3 400 dossiers et un maxi annuel de 13 200 dossiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184875
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde.Il ne sera pas possible de procéder à une remise en main propre le 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché prenant effet à compter du 1.1.2014 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Marché conclu pour un an, avec possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables. Notification prévue en octobre 2013.
Numéro de référence: R13-FTLV0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agence du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants – document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet – une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du Code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— conformément à l'article 10 de l'ordonnance nº 2009-325 du 25 mars 2009 modifiée créant l'article L1611-7 du CGCT, le candidat doit être doté d'un comptable public pour l'exécution du présent marché. Il en apportera la preuve par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour l'avance, garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif à 30 jours. Financement par le budget propre de la Région.Possibilité de cession ou de nantissement de créance.Versement possible d'une avance. Versement d'acomptes (facture trimestrielle ou mensuelle).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat prouvera par tout moyen qu'il est doté doit être doté d'un comptable public pour l'exécution du marché (article L1611-7 du CGCT).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Ingénierie globale du projet/démarche et organisation (Proposition de procédure générale de recouvrement des ordres de reversement, Organisation de l'équipe, Proposition de planning) (5/10), Moyens notamment matériels et informatiques disponibles pour la mission, capacité du candidat à effectuer des statistiques), proposition sur la dématérialisation (3/10), CV des intervenants et notamment du référent (2/10)) (60)
2. Prix au regard du devis test (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-FTLV0040
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de larégion. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra égalementfaire parvenir une copie de sauvegarde.Il ne sera pas possible de procéder à une remise en main propre le 11.7.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-184875 (2013-06-04)
Informations complémentaires (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214532
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184875
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2013/S 125-214532 (2013-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 015 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408482
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du devis test non contractuel. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (ingénierie globale du projet/démarche et organisation - proposition de procédure générale de recouvrement des ordres de reversement - organisation de l'équipe - proposition de planning) (5/10), moyens notamment matériels et informatiques disponibles pour la mission, capacité du candidat à effectuer des statistiques, proposition sur la dématérialisation (3/10), CV des intervenants et notamment du référent (2/10) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Agence de services et de paiement (ASP)
Adresse postale: Délégation régionale de Franche-Comté - 70 rue Trépillot
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 235-408482 (2013-11-28)
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