Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 35)

2011-04-04 Marché d'assistance et de représentation juridiques - ville d'Amiens (Amiens métropole)
Prestations d'assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la ville sera partie, et études juridiques ponctuelles. Ces prestations correspondent à des affaires et procédures qui relèvent de la compétence des juridictions judiciaires hors droit pénal et expropriation. Voir la passation de marché »

2011-04-01 Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation devant les juridictions (Ville d'Antony)
Le présent accord cadre est passé sans minimum, ni maximum. Il s'agit d'un avis d'appel à candidature au terme duquel 3 à 5 candidats seront admis à présenter une offre. Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes: — prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la ville, — Prestations d'assistance juridique: le titulaire apporte son … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Adden Avocats Cabinet Olszak Cll avocats Maître Véronique Hardouin Stasi Chatain et associés

2011-04-01 Contrat de mandat pour la réalisation de 6 opérations du programme de restructuration et de développement du domaine... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, modifiée par l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 3 Vals amenagement

2011-03-28 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du chauffage urbain (Simacur)
Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public (Dsp) du chauffage urbain du Simacur.Dans son rôle d'autorité délégante du chauffage urbain, le Simacur veut s'assurer de préparer dans les meilleures conditions techniques, financières et juridiques, le renouvellement de la délégation de service public de chauffage urbain. A cette fin, il souhaite bénéficier de l'expertise d'un bureau d'études, spécialiste de ce type de mission, … Voir la passation de marché »

2011-03-23 Mission d'assistance et de conseil juridique relative à une procédure d'arbitrage international dans le cadre de... (Meeddat)
Mission d'assistance et de conseil juridique relative à une procédure d'arbitrage international dans le cadre de l'exécution du contrat de concession d'infrastructure ferroviaire reliant Perpignan à Figueras. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Clifford Chance Europe LLP

2011-03-22 Affaire 11s0055 conseil juridique et représentation en justice (Conseil régional Midi-Pyrénées)
Affaire 11s0055 conseil juridique et représentation en justice. Voir la passation de marché »

2011-03-18 m.02.11 Marché de prestation d'assistance et de representation juridique de la ville de Fontenay-aux-Roses (Ville de Fontenay-aux-Roses)
Le présent marché a pour objet de fournir à la commune de Fontenay-aux-Roses: — des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités municipales, — d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et la représentation de la collectivité en justice. Voir la passation de marché »

2011-03-18 Direction juridique - marché d'assistance juridique et de représentation en justice - marchés à bons de commande -... (Commune de Hyères)
Marchés à procédure adaptée de l'article 30 du CMP. Ce marché est scindé en 3 lots séparés: Lot no1: administration générale; Lot no2: urbanisme, aménagement et environnement et; Lot no3: procédure de pourvoi en cassation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat et renvoi devant le tribunal des conflits. Chacun de ces lots couvre, notamment, en tant que de besoin, le droit pénal, tant en défense des intérêts de la commune poursuivie devant la juridiction pénale, qu'en représentation de ses … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP CGCB & Associés SCP d'Avocats Vedesi SCP Potier de la Varde - BUK Lament

2011-03-17 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis (Commune de Saint Denis de La Réunion)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis. Voir la passation de marché »

2011-03-14 Marchés de prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice (Etablissement public Musée du Louvre)
Marchés de prestations de services juridiques en conseil et représentation en justice en propriété intellectuelle et droit des marques. Voir la passation de marché »

2011-03-11 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - lot 5 droit privé, droit pénal, droit de la... (Commune de Gémenos)
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice pour le lot 5 déclaré sans suite lors de la précédente mise en concurrence: droit privé (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, droit commercial, droit fiscal), droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et de la communication. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Grimaldi Molina et associés

2011-03-09 Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du Projet de construction d'un lieu de répétitions et de résidence... (Association de gestion du festival d'Avignon)
Mandat ayant objet de confier au titulaire la représentation du pouvoir adjudicateur, maître de l'ouvrage, pour l'accomplissement, au nom et pour le compte de celui-ci, de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies au II.2.1) ci-après, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit et l'enveloppe financière prévisionnelle est fixée ci-après. Principale caractéristique du programme: Construction d'un lieu de répétition et de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Citadis

2011-03-09 Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en justice (Collectivité territoriale de Corse)
Les prestations comprennent notamment: les prestations de conseil oral, de conseil écrit sous forme de note argumentée, la rédaction de projets d'actes juridiques (courriers, contrats), élaboration de requêtes et/ou mémoires en défense, la représentation en justice... Ces prestations concernent l'ensemble des compétences dévolues traditionnellement aux Régions mais également au regard du statut particulier de la Corse, à des compétences transférées par les Lois de 1991 et 2002: routes nationales, … Voir la passation de marché »

2011-02-24 Projet de reconfiguration du Stade Vélodrome - assistance juridique et financière relative au suivi de l'exé cution... (Ville de Marseille)
Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la ville de Marseille dans les domaines juridique et financier, pour l'exécution du contrat de partenariat lui-même, ou de tout autre contrat ou convention liés au projet du Stade Vélodrome reconfiguré ainsi que ses abords (exemples : convention d'occupation avec le club résident, procédures administratives liées au programme immobilier d'accompagnement...). Cette assistance inclut en particulier le conseil sur des questions spécifiques, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement TAJ / Waterhousecoopers / ISC

2011-02-22 Conseil juridique et représentation en justice de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée (OPH Perpignan Méditerranée)
Le marché porte sur la réalisation par un(des) cabinet(s) d'avocats ou un(des) avocat(s) indépendant(s) de la prestation de conseil juridique et de représentation en justice en droit pénal, droit civil, droit du travail et droit de la fonction publique de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Rouzé Sylvie Fidal SCP VIAL-PECH de Laclause-Escale-Knoepffler SCPA Henry, Galiay et Chichet

2011-02-16 Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un... (Région PACA)
Mission d'accompagnement juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place d'un crédit bail fiscal français pour le financement des TER. Voir la passation de marché »

2011-02-16 Etudes de programmation dans le cadre de l'opération campus (Université de Strasbourg)
Etudes de programmation dans le cadre de l'opération campus. Voir la passation de marché »

2011-02-15 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle de l'exécution de la délégation de service public de mise... (Région Réunion)
Le rôle du prestataire est d'accompagner le Conseil régional dans le suivi quotidien et attentif de l'intégralité de l'activité du délégataire de façon à garantir la bonne application du cadre contractuel. De manière générale, le prestataire devra offrir: — un contrôle en continu de la bonne exécution et du respect des engagements du contrat, — un accompagnement de la Région dans la préparation et la mise en oeuvre de modifications éventuelles de la convention, — une expertise complète et pointue en … Voir la passation de marché »

2011-02-08 Projet Dauphine Georges Chardon - démolition - reconstruction d'un groupe scolaire et d'un gymnase - assistance à... (Ville d'Orléans)
Mission d'assistance au Maître d'ouvrage (Amo) juridique, technique et financière dans le cadre du projet de démolition et reconstruction sur site d'un groupe scolaire et d'un gymnase avec maintien de l'activité scolaire pendant les travaux, dans un contexte de rénovation urbaine et de désenclavement d'un quartier. Le titulaire aura la charge de réaliser une mission d'amo à caractère général dont l'objet est d'assister le maître d'ouvrage dans l'aide à la définition du programme, la définition de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Samop Ile de France / Massena...

2011-02-03 Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la résidence universitaire la Madeleine (CROUS de Lyon/Saint-Etienne)
Mandat de maitrise d'ouvrage en application des articles 3 à 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, pour la réhabilitation de la résidence universitaire La Madeleine. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Novade

2011-02-03 Etudes opérationnelles nécessaires à l'aménagement de la zone d'activités economique Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) (Cap 3B)
Etudes opérationnelles pour l'aménagement de la zone d'activités Sud du bassin de Bourg-en-Bresse (01) d'une superficie d'environ 60 ha. 2 lots.Lot no1: Intitulé: études urbaines, techniques et environnementales. 1/ description succincte: Etudes urbaines, architecturales, paysagères, environnementales et d'infrastructure pour l'aménagement de la zae sud d'une superficie de 60 ha environ. Les études comprennent en outre l'assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires de ZAC et de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Entreprise SCET Entreprise UP2M

2011-01-31 Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et... (PRES de l'université de Lorraine)
Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus. — lot no1: missions d'assistance en matières juridique et financière, — lot no2: missions d'assistance en matières technique et d'exploitation - maintenance. A chaque lot correspond un accord - cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, concernant des prestations intellectuelles se … Voir la passation de marché »

2011-01-25 Assistance globale technique, juridique et financière pour le suivi de l'exécution des contrats de concession de... (Communauté d'agglomération de Reims)
Missions d'assistance globale technique, juridique et financière de l'exécution du contrat de concession des transports publics urbains et du contrat de concession de transport des personnes handicapées de la Communauté d'agglomération de Reims. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP SUR Mauvenu et Associés (mandataire)

2011-01-20 Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière (Conseil général de l'Essonne)
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP Rambaud Martel

2011-01-19 Marché de prestations juridiques (Ville de Saint-Étienne)
Dans ses différents domaines d'intervention, la ville de Saint-Etienne peut être confrontée à des problématiques juridiques et à des litiges. Afin de sécuriser les actions de la ville, l'intervention de cabinets d'avocats peut alors s'avérer nécessaire. Ces derniers interviennent en vue de fournir des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents champs de compétences municipales; pour défendre les intérêts de la ville tant en défense qu'en demande et pour assurer la représentation … Voir la passation de marché »

2011-01-18 Mission d'assistance technique à personne publique dans le cadre d'un contrat de partenariat (Université de Nantes)
Le présent appel d'offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics a pour objet la passation d'un marché d'assistance à personne publique pour la mise en oeuvre du projet plan campus prometteur de l'Université de Nantes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement: Algoé (mandataire) / Pr'Optim...

2011-01-07 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de... (MTETM- DIRIF)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession de services pour l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des tunnels franciliens du réseau routie national non concédé. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Setec ITS / Clifford Chance /...

2011-01-07 Réalisation de prestations de services juridiques par des avocats aux Conseil d'État et à la cour de cassation au... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services juridiques par des avocats au Conseil d'État et à la cour de cassation au fur et à mesure des besoins de Paris habitat-OPH. Les prestations porteront sur les missions suivantes: conseils, consultations, réalisation d'études juridiques sur des thèmes spécifiques (chances de succès d'un pourvoi, études jurisprudentielles...) et représentation de Paris habitat - OPH devant le Conseil d'Etat et la cour de cassation. Les prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Delaporte Briard et Trichet Peignot Garreau Potier de la Varde-Buk Lament

2011-01-06 Désignation d'un maître d'ouvrage délégué dans le cadre de l'opération "réutilisation - aménagement du bâtiment Storione" (SDIS des Bouches-du-Rhône)
Désignation d'un maître d'ouvrage délégué dans le cadre de l'opération "réutilisation - aménagement du bâtiment Storione". Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Treize developpement

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