Mandat de maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la résidence universitaire la Madeleine

CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Mandat de maitrise d'ouvrage en application des articles 3 à 5 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, pour la réhabilitation de la résidence universitaire La Madeleine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novade

Qui ?

• CROUS de Lyon/Saint-Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-03	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:

Le mandat porte sur une opération de réhabilitation des 329 logements de la résidence universitaire la Madeleine. L'enveloppe financière que le maître d'ouvrage envisage de consacrer à l'opération s'élève à 6 410 000 EUR toutes dépenses confondues (comprenant les travaux, les aléas, les frais divers, l'ingénierie, le mobilier et l'équipement).Le montant prévisionnel affecté aux travaux est de 5 030 000 EUR HT.Le démarrage prévisionnel de la mission: fin mai/début juin 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: isabelle.calvet@crous-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 437287350 📞
Fax: +33 437287369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042263
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement sous format papier (non compris les frais d'acheminement) par les candidats à Heliocopie: 152 rue Duguesclin, 69006 Lyon, FRANCE. Tél. +33 472754830, fax: +33 472754838 ou sous format électronique sur le site www.achatpublic.com (hors programme disponible uniquement en format papier). Conditions de remise des offres: Remise sous format papier: les offres doivent être présentées sous pli cacheté portant les mentions "appel d'offres relatif à la mission de mandat pour la réhabilitation de la Résidence universitaire La Madeleine" et mention "ne pas ouvrir",remise contre recepissé au service patrimoine du CROUS de Lyon, quartier sergent Blandan, 37 rue du Repos 69007 Lyon escalier C 1er étage, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou envoyées par la poste en LRAR au CROUS de Lyon Saint-Étienne, 59 rue de la Madeleine 69365 Lyon Cedex 07, FRANCE. Ou remise sous format dématérialisé sur la plateforme www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel affecté aux travaux est de 5 030 000 EUR HT.

Le démarrage prévisionnel de la mission: fin mai/début juin 2011.

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 11 CC 04 00 106 69002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du Sauveur, 69365 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou équivalent),

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les sociétés nouvellement créées au cours de l'année de lancement de la procédure et ne pouvant pas justifier de l'ensemble des pièces suscitées, doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé de dépôt du centre de formalité des entreprises, ou un extrait du registre du commerce, ou tout autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

En outre, au stade de l'attribution du marché les documents suivants devront être produits:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les adminitrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement:

— effectifs du candidat et le détail du personnel d'encadrement,

— la liste de l'équipement technique et des mesures employées par la société pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude,

— indication des titres d'études et professionnels de la ou des personnes chargées de la mission (curriculum vitae),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années: 3 missions significatives et comparables à la présente opération, indiquant la date, le montant, la durée, le destinataire public ou privé (cf. Modèle de présentation des références en annexe du règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com),

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui seront exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: contrat de projet Etat Région 2007/2013, CNOUS et CROUS de Lyon.

Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours.

Prix révisables monnaie: euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (organisation et pertinence des méthodes pour l'exécution des missions) au regard du mémoire technique proposé (30)
3. Moyens mobilisés pour le respect des délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon/Saint-Etienne
Contact
Point de contact: responsable du service patrimoine
Mlle Calvet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 CC 04 00 106 69002
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres:

Remise sous format papier: les offres doivent être présentées sous pli cacheté portant les mentions "appel d'offres relatif à la mission de mandat pour la réhabilitation de la Résidence universitaire La Madeleine" et mention "ne pas ouvrir",remise contre recepissé au service patrimoine du CROUS de Lyon, quartier sergent Blandan, 37 rue du Repos 69007 Lyon escalier C 1er étage, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou envoyées par la poste en LRAR au CROUS de Lyon Saint-Étienne, 59 rue de la Madeleine 69365 Lyon Cedex 07, FRANCE. Ou remise sous format dématérialisé sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 026-042263 (2011-02-03)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon – Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159616
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042263
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Annonce nº 222, BOAMP 27 B du 8.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, rue du Sauveur, 69365 Lyon Cedex 07

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: novade
Adresse postale: 16 rue de la Grenuouillère BP 81
Commune postale: BOURG EN BRESSE Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 094-159616 (2013-05-14)

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