Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de retransmission des radiocommunications dans les tunnels routiers Franciliens sous forme d'une concession de service

MTETM- DIRIF

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une concession de services pour l'exploitation de la radiodiffusion FM et la maintenance de l'ensemble des systèmes de retransmission des tunnels franciliens du réseau routie national non concédé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Setec ITS / Clifford Chance / Stratorial Finances - mandataire Setec ITS

Qui ?

• MTETM- DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:— les études technico-juridiques en vue de l'établissement du cahier des charges de la concession de services,— mission d'expertise juridique ponctuelle,— missions de coordination et organisation de réunion,— analyse technico-financière (coût previsionnel exploitation et maintenance),— études pour l'exploitation de la radiodiffusion et la maintenance des systèmes de retransmission,— l'assistance à la consultation des entreprises; négociation, mise au point du contrat,— le suivi de la mise en oeuvre de la concession de services exploitation et maintenance.La mission concernent 15 des 22 tunnels ou tranchées couvertes du réseau routier national d'Ile-de-France non concédé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: dominique.brothelande@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146764924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008741
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Conditions de remise des candidatures: Lors de la remise des candidatures, les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leur candidature via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, la procédure est détaillée sur le site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la personne publique via la plate forme de dématérialisaion sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents, re-matérialisée à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics applicable au 1.9.2006 et à l'arrête du 14.12.2009, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de "copie de sauvegarde", un envoi de ces mêmes pièces sur support papier; Ces dernières placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais pour la remise des candidatures. — soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: DIRIF - pôle des marchés publics: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 94046 Créteil Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés.

Conditions de remise des candidatures:

Lors de la remise des candidatures, les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leur candidature via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, la procédure est détaillée sur le site.

Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la personne publique via la plate forme de dématérialisaion sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents, re-matérialisée à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics applicable au 1.9.2006 et à l'arrête du 14.12.2009, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de "copie de sauvegarde", un envoi de ces mêmes pièces sur support papier; Ces dernières placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais pour la remise des candidatures.

— soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: DIRIF - pôle des marchés publics: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 94046 Créteil Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent:

— les études technico-juridiques en vue de l'établissement du cahier des charges de la concession de services,

— mission d'expertise juridique ponctuelle,

— missions de coordination et organisation de réunion,

— analyse technico-financière (coût previsionnel exploitation et maintenance),

— études pour l'exploitation de la radiodiffusion et la maintenance des systèmes de retransmission,

— l'assistance à la consultation des entreprises; négociation, mise au point du contrat,

— le suivi de la mise en oeuvre de la concession de services exploitation et maintenance.

La mission concernent 15 des 22 tunnels ou tranchées couvertes du réseau routier national d'Ile-de-France non concédé.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DC10-DB04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.

Il est demandé:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants,

— Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr.

En cas de sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants en présentant les mêmes éléments que ceux demandés ci-après (situation juridique, capacité économique et financière, capacité technique du ou des sous-traitants), et devra également justifier du fait qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitant pour l'exécution du marché sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché durant les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques seront examinées selon les éléments suivants:

— Principales références de la société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure: études, conseil juridiques et assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de formalisation de contrats. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de 3 ans. Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire, présentant en autre des compétences d'ordre technique dans le secteur de la radiocommunication et de la radiodiffusion, juridique, fiscal, économique, comptable et financier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: crédit État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées au CCAP. Les prix seront révisables Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec un groupement d'entreprises.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'entité candidate (entreprise unique ou groupement d'entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Expérience dans le domaine de la contractualisation des concessions de service ou délégation de service public.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France (DRIEA IF) - direction des routes ile de France (DIRIF), SAR/DMOET
Dominique Brothelande
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC10-DB04
Informations complémentaires

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés.

Conditions de remise des candidatures:

Lors de la remise des candidatures, les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leur candidature via la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, la procédure est détaillée sur le site.

Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la personne publique via la plate forme de dématérialisaion sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents, re-matérialisée à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la personne publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics applicable au 1.9.2006 et à l'arrête du 14.12.2009, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de "copie de sauvegarde", un envoi de ces mêmes pièces sur support papier; Ces dernières placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"devant parvenir à l'adresse indiquée dans les délais pour la remise des candidatures.

— soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des candidatures indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: DIRIF - pôle des marchés publics: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 94046 Créteil Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 006-008741 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 420 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm-dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF) - direction des routes Ile-de-France (DIRIF) - 2, 4, 6 rue Olof Palme
Contact
Courrier électronique: emilie.etcheverria@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172039
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008741
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce no 325, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Groupement Setec ITS / Clifford Chance / Stratorial Finances - mandataire Setec ITS
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Etcheverria
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administatif de Paris
Source: OJS 2012/S 103-172039 (2012-05-31)

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