Désignation d'un maître d'ouvrage délégué dans le cadre de l'opération "réutilisation - aménagement du bâtiment Storione"

SDIS des Bouches-du-Rhône

Désignation d'un maître d'ouvrage délégué dans le cadre de l'opération "réutilisation - aménagement du bâtiment Storione".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel de l'opération, hors rémunération du mandataire, est de 5 809 291 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-04 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005728
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Durée maximale du contrat: 48 mois à compter de sa date de notification. Dossier de consultation remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier, télécopie ou retrait au bureau du courrier (jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), aux coordonnées indiquées au I.1). Dossier également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_k4bzCZluCo&v=1&selected=0. Conditions de remise des plis: transmission sur support papier par lettre recommandée AR ou dépôt contre récépissé, à l'adresse indiquée au I.1) (télécopie, voie électronique ou support physique électronique non autorisés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un maître d'ouvrage délégué dans le cadre de l'opération "réutilisation - aménagement du bâtiment Storione".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 15e - Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— Pouvoir daté et signé par le représentant légal du candidat, autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché.
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les mêmes services que ceux du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les opérateurs nouvellement créés).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements permettant de justifier sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
A défaut, si le candidat est une société de création récente: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
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— Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— Liste des prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les opérateurs nouvellement créés).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Expérience et compétences suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Avance versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, sur présentation d'une garantie à première demande, constituée en totalité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement: 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (cohérence de la décomposition des prestations sur 10 points et prix sur 20 points) (30)
3. Planning prévisionnel de l'opération (cohérence de la durée des phases sur 10 points et durée globale sur 10 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Durée maximale du contrat: 48 mois à compter de sa date de notification.
Dossier de consultation remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier, télécopie ou retrait au bureau du courrier (jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), aux coordonnées indiquées au I.1).
Dossier également consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_k4bzCZluCo&v=1&selected=0.
Conditions de remise des plis: transmission sur support papier par lettre recommandée AR ou dépôt contre récépissé, à l'adresse indiquée au I.1) (télécopie, voie électronique ou support physique électronique non autorisés).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône - service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284840 📞
Fax: +33 491284832 📠
Source: OJS 2011/S 004-005728 (2011-01-06)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228892
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005728
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics. Date de signature du marché: 16.5.2011. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 189, BOAMP 7 B du 11.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-15 📅
Adresse postale: 467 chemin du Littoral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches du Rhône, service de la commande publique
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2011/S 138-228892 (2011-07-18)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de représentation légale