Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus

PRES de l'université de Lorraine

Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus.
— lot no1: missions d'assistance en matières juridique et financière,
— lot no2: missions d'assistance en matières technique et d'exploitation - maintenance. A chaque lot correspond un accord - cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, concernant des prestations intellectuelles se rapportant à des missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus.
Pour chaque lot, le titulaire devra assister le PRES pour la réalisation des 2 projets suivants:
— projet A: une opération en contrat de partenariat à Metz,
— projet B: des opérations en contrat de partenariat à Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Qui ?

• PRES de l'université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: service.marches@univ-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387315483 📞
Fax: +33 387315664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035832
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur du marché est le PRES de l'université de Lorraine. Néanmoins, pour la gestion de la procédure d'appel public à la concurrence, le PRES s'appuie sur le service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, auquel les correspondances doivent être adressées. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis. Le dossier complet est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (procédure noa1008). L'adresse directe de téléchargement est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées. Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises). Les entreprises peuvent poser leurs questions au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com. Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service marchés de l'université Paul Verlaine - metz à l'adresse suivante: Université Paul Verlaine - Metz, maison de l'Université, service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE (courriel: service.marches@univ-metz.fr, télécopie: +33 387315664). Le mode de transmission choisi par le PRES est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0. Sur le site www.achatpublic.com. Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre au plus tard le 22.3.2011 à 16:00 au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. La transmission des plis peut également s'effectuer sur support papier. Les réponses sur support papier devront être transmises à l'adresse suivante: université Paul Verlaine - Metz - maison de l'Université - service marchés - ile du Saulcy - BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE. En cas de remise contre récépissé, les candidats doivent noter que les bureaux du service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz sont situés au 1er étage de la présidence de l'université (à l'entrée du campus universitaire du Saulcy à Metz) et sont ouverts au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 (heures de Paris), sauf jours fériés. Les bureaux du service marchés seront exceptionnellement ouverts le 22.3.2011 de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante: Université Paul Verlaine - Metz, maison de l'Université - service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex 1, FRANCE. Courriel: service.marches@univ-metz.fr. Télécopie: +33 387315664. Cependant, le PRES ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci parviendraient au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 15.3.2011 à 16:00 (heure de Paris). Après cette date, le PRES se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats. Au regard de l'objet du marché, après un premier examen de leurs mémoires techniques, le PRES se réserve la possibilité d'organiser une audition des soumissionnaires dont la candidature aura été admise, afin de s'assurer de la bonne compréhension, par les soumissionnaires, de la problématique dans laquelle se situent les projets et afin de permettre au PRES de bien comprendre la méthode de travail et l'organisation que le soumissionnaire s'engage à mettre en place. Cette simple audition ne donnera lieu à aucune négociation. Les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que l'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure, sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur du marché est le PRES de l'université de Lorraine. Néanmoins, pour la gestion de la procédure d'appel public à la concurrence, le PRES s'appuie sur le service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, auquel les correspondances doivent être adressées.

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis.

Le dossier complet est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (procédure noa1008).

L'adresse directe de téléchargement est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées.

Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises). Les entreprises peuvent poser leurs questions au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.

Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service marchés de l'université Paul Verlaine - metz à l'adresse suivante:

Université Paul Verlaine - Metz, maison de l'Université, service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE (courriel: service.marches@univ-metz.fr, télécopie: +33 387315664).

Le mode de transmission choisi par le PRES est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0.

Sur le site www.achatpublic.com.

Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre au plus tard le 22.3.2011 à 16:00 au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation.

La transmission des plis peut également s'effectuer sur support papier.

Les réponses sur support papier devront être transmises à l'adresse suivante: université Paul Verlaine - Metz - maison de l'Université - service marchés - ile du Saulcy - BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE.

En cas de remise contre récépissé, les candidats doivent noter que les bureaux du service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz sont situés au 1er étage de la présidence de l'université (à l'entrée du campus universitaire du Saulcy à Metz) et sont ouverts au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 (heures de Paris), sauf jours fériés.

Les bureaux du service marchés seront exceptionnellement ouverts le 22.3.2011 de 14:00 à 16:00.

Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante:

Université Paul Verlaine - Metz, maison de l'Université - service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex 1, FRANCE.

Courriel: service.marches@univ-metz.fr.

Télécopie: +33 387315664.

Cependant, le PRES ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci parviendraient au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 15.3.2011 à 16:00 (heure de Paris).

Après cette date, le PRES se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats.

Au regard de l'objet du marché, après un premier examen de leurs mémoires techniques, le PRES se réserve la possibilité d'organiser une audition des soumissionnaires dont la candidature aura été admise, afin de s'assurer de la bonne compréhension, par les soumissionnaires, de la problématique dans laquelle se situent les projets et afin de permettre au PRES de bien comprendre la méthode de travail et l'organisation que le soumissionnaire s'engage à mettre en place. Cette simple audition ne donnera lieu à aucune négociation.

Les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que l'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure, sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus.

— lot no1: missions d'assistance en matières juridique et financière,

— lot no2: missions d'assistance en matières technique et d'exploitation - maintenance. A chaque lot correspond un accord - cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, concernant des prestations intellectuelles se rapportant à des missions d'assistance à personne publique pour la réalisation en contrats de partenariat sur les sites messins et nancéiens dans le cadre de l'opération Campus.

Pour chaque lot, le titulaire devra assister le PRES pour la réalisation des 2 projets suivants:

— projet A: une opération en contrat de partenariat à Metz,

— projet B: des opérations en contrat de partenariat à Nancy.

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions d'assistance en matières juridique et financière.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions d'assistance en matières technique et d'exploitation - maintenance.
Description des options:

Le cas échéant, le PRES se réserve la possibilité de proposer aux futurs titulaires la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du CMP, de marchés complémentaires dans les conditions fixées par l'article 35 II 5° du CMP ou de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par l'article 35 II 6° du Code des marchés publics.

Numéro de référence: A1008
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB24
QB07
QB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de présentation de la candidature (imprimé DC1) dûment datée et signée comprenant et le nom et l'adresse du candidat et le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment renseignée. Le candidat devra remplir toutes les rubriques du DC2, à l'exclusion de la rubrique F,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle des marchés subséquents,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— en cas de sous-traitance déjà connue, le soumissionnaire produira les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

— en cas de co-traitance, chaque co-traitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des marchés subséquents, le mode de règlement sera le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.

En cas de dépassement du délai de paiement, le PRES s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires dont le taux est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Pour chacun des marchés subséquents, sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance lui est accordée, si les conditions fixées par l'article 87 I du Code des marchés publics sont réunies.

Le montant de cette avance correspond à 5 % du prix (TTC) du marché.

Financement sur budget propre du PRES, sur la base de crédits d'ingénierie du plan campus versés par l'etat.

Autres conditions particulières:

Compte tenu de la complexité des missions et dans la mesure où celles-ci sont susceptibles de se dérouler de façon partiellement simultanée, le titulaire de chaque lot devra impérativement mettre en place deux équipes distinctes et indépendantes l'une de l'autre pour exécuter chacun des marchés subséquents décrits dans le dossier de consultation de l'appel d'offres, à savoir, pour chacune des missions, une équipe dédiée au projet A et une équipe dédiée au projet B.

L'ensemble des autres conditions d'exécution particulières est précisé dans les pièces du dossier de consultation, disponibles gratuitement par simple téléchargement à l'adresse électronique mentionnée au présent avis.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée estimative: pour chaque lot, il est prévu que l'accord - cadre mono-attributaire prenne fin 2 ans après la dernière remise de clés dans le cadre des contrats de partenariat, dont la date estimative est fixée au troisième trimestre 2018.

Justification du dépassement de la durée de 4 ans: pour chaque lot, l'accord - cadre porte sur une assistance à la personne publique pour la préparation, la passation et le suivi d'exécution de contrats de partenariat. Les caractéristiques propres des opérations de préparation, de passation et de mise en oeuvre des contrats de partenariat, qui ne sauraient être entièrement effectuées dans un délai de 4 ans entre le lancement des procédures d"évaluation préalable et l'expiration de la période de suivi initial d'exécution en phase d'exploitation, justifient la conclusion d'accords - cadres de plus de 4 ans, dans un contexte où le pouvoir adjudicateur s'exposerait à des difficultés opérationnelles significatives, s'il prenait le risque de ne pas travailler avec les mêmes prestataires tout au long de la réalisation des opérations (situation qui découlerait de la conclusion d'accords - cadres de 4 ans, avec nouvel appel à concurrence en cours de réalisation des opérations).

Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations: mai 2011.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: PRES de l'université de Lorraine
Contact
Point de contact: Olivier Bérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Université Paul Verlaine - Metz
Adresse postale: maison de l'Université, service marchés Ile du Saulcy, BP 80794
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57012
Point de contact: service marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: maison de l'Université - service marchés Ile du Saulcy, BP 80794
Téléphone: +33 387315498 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1008
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

La date de l'ouverture des plis, qui n'est pas publique, n'est pas fixée à la date de renseignement du présent avis.

Le dossier complet est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (procédure noa1008).

L'adresse directe de téléchargement est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0.

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions qui y seront éventuellement apportées.

Une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur le site www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises). Les entreprises peuvent poser leurs questions au numéro de téléphone suivant: +33 0892232120 ou par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.

Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service marchés de l'université Paul Verlaine - metz à l'adresse suivante:

Université Paul Verlaine - Metz, maison de l'Université, service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE (courriel: service.marches@univ-metz.fr, télécopie: +33 387315664).

Le mode de transmission choisi par le PRES est l'envoi par voie électronique (réponse dématérialisée) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FpTGat5EQB&v=1&selected=0.

Sur le site www.achatpublic.com.

Les modalités de réponse dématérialisées sont précisées dans le règlement de la consultation, étant indiqué que les candidats pourront faire parvenir une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre au plus tard le 22.3.2011 à 16:00 au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les modalités relatives à l'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation.

La transmission des plis peut également s'effectuer sur support papier.

Les réponses sur support papier devront être transmises à l'adresse suivante: université Paul Verlaine - Metz - maison de l'Université - service marchés - ile du Saulcy - BP 80794, 57012 Metz Cedex, FRANCE.

En cas de remise contre récépissé, les candidats doivent noter que les bureaux du service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz sont situés au 1er étage de la présidence de l'université (à l'entrée du campus universitaire du Saulcy à Metz) et sont ouverts au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 (heures de Paris), sauf jours fériés.

Les bureaux du service marchés seront exceptionnellement ouverts le 22.3.2011 de 14:00 à 16:00.

Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse suivante:

Université Paul Verlaine - Metz, maison de l'Université - service marchés, Ile du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex 1, FRANCE.

Courriel: service.marches@univ-metz.fr.

Télécopie: +33 387315664.

Cependant, le PRES ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci parviendraient au service marchés de l'université Paul Verlaine - Metz, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 15.3.2011 à 16:00 (heure de Paris).

Après cette date, le PRES se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas des capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La capacité sur ce point sera appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats.

Au regard de l'objet du marché, après un premier examen de leurs mémoires techniques, le PRES se réserve la possibilité d'organiser une audition des soumissionnaires dont la candidature aura été admise, afin de s'assurer de la bonne compréhension, par les soumissionnaires, de la problématique dans laquelle se situent les projets et afin de permettre au PRES de bien comprendre la méthode de travail et l'organisation que le soumissionnaire s'engage à mettre en place. Cette simple audition ne donnera lieu à aucune négociation.

Les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, ainsi que l'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure, sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO No 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 022-035832 (2011-01-31)

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