2022-02-24Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la... (Semader)
Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la durée du marché, sans montant minimum et avec un montant maximum défini ci-après et au Dce.
l'Ac avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EdimmEXID
2022-02-23Marché de Contrôle Technique en vue de la démolition de 30 logements, construction et réhabilitation de 151... (Partenord Habitat)
le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
les missions confiées au Ct portent à la fois sur l'analyse des offres des groupements de conception réalisation (Phase Aps),la phase conception et la phase réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis les missions complémentaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Dekra Industrial
2022-02-09contrôle extérieur de réalisation d'ouvrages (Voies navigables de France)
l'Objet du présent marché de prestations intellectuelles est d'apporter à la Direction de l'ingénierie et de la Maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France une assistance à maître d'ouvrage (Amo) de contrôle extérieur de réalisation d'ouvrages. Les ouvrages concernés se situent sur le périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est de VNF. Il est bien précisé qu'il s'agit d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et qu'il ne s'agit pas de réaliser des études de maîtrise d'oeuvre, même …
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2022-02-04auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2 (Conseil général de Saône-et-Loire)
auscultation des chaussées des routes départementales de niveau 1 et 2. L'Accord-Cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an
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2022-01-27controle technique, visites techniques obligatoires, reglage de L'Alignement des pneus, de la geometrie et du... (RDT13)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôles techniques, de visites techniques périodiques obligatoires des équipements mais également des prestations portant sur le réglage de l'alignement des pneus, de la géométrie et du parallélisme des véhicules de la Régie Départementale des Transports des Bouches-Du-Rhône (Rdt13). Il concerne les véhicules légers, les autocars et les poids lourds de la Rdt13 et leurs équipements (Tachygraphe, éthylotest anti-démarrage et limiteur)
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2022-01-20maintenance et contrôle périodique des systèmes de fermeture extérieure du Sdis 73 (SCE departemental incendie et secours)
les prestations du contrat sont décomposées en deux lots.Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, par lot, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 : Contrôle périodique des systèmes de fermeture extérieuremontant maximum de 80 000 euro(s) Ht / 4 anslot 2 : Maintenance des systèmes de …
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