missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre du projet de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiplus
• COBAT-Coprev

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-19	Avis de marché
2022-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021-077
Brève description:

missions de contrôle technique et de coordination SPS dans le cadre du projet de réhabilitation du centre aquatique de Neuilly-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802550&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-19 📅
Date limite de soumission: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-02-24 📅
Date de début: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 039-099722
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

les prestations donneront lieu à un marché qui sera traité à prix mixtes, à savoir pour partie à prix forfaitaire, et pour partie à prix unitaires (sur bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de contrôle technique
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de coordination SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de coordination SPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de Neuilly sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

sont à produire :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ;- une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les autorisations et agréments liés à l'exercice de professions réglementées et applicables aux présents marchés sont précisés au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802550&orgAcronyme=b4a 🌏
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298896&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires

a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 039-099722 (2022-02-19)

Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-557019
Se réfère à l'avis: 2022/S 039-099722
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 22-26101, publié le 24/02/2022) 2/ Les marché de la présente consultation ont été conclus le : pour le lot 1 : 27/06/2022 et pour le lot 2 : 06/09/2022. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: batiplus
Numéro d'enregistrement national: 39255420000080
Adresse postale: 52 boulevard rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 34 568 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: cobat-coprev
Numéro d'enregistrement national: 80783994900011
Adresse postale: parc tertiaire du rotois - batiment b - route de oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 14 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
14
Source: OJS 2022/S 196-557019 (2022-10-06)

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