Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Semader et des opérations d'aménagement
Semader
Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la durée du marché, sans montant minimum et avec un montant maximum défini ci-après et au Dce.
l'Ac avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semader
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-24 | Avis de marché |
| 2022-03-18 | Informations complémentaires |
| 2022-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Ac_diag
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109095
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 840 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic Amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Diagnostic Avant-vente
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Diagnostics avant démolition et Repérage Amiante et Hap
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics visant à la réalisation de certificat de décence
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certificat de compétences diagnostiqueur immobilier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 042-109095 (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: Ac_diag
Brève description:
Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la durée du marché, sans montant minimum et avec un montant maximum défini ci-après et au Dce.
l'Ac avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semader
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Code postal: 97427
Commune postale: L'Etang-Salé
Contact
Adresse Internet: http://www.semader.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@semader.fr 📧
Téléphone: +33 262424747 📞
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109095
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le dossier est téléchargeable via le site internet de la SEMADER à la rubrique « Consultez nos avis de marchés ».
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de différents types de diagnostics (amiante, Hap, Loi Carrez, termites, certificat de décence, ...). L'accord-Cadre (Ac) est fixé, pour toute la durée du marché, sans montant minimum et avec un montant maximum défini ci-après et au Dce.
l'Ac avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Intitulé du lot: Diagnostic Amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:
Diagnostic amiante sur l'ensemble du patrimoine locatif de la Semader et autres locaux
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Ac est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement 2 fois par période d'1 an dans la limite de 3 ans.
a titre indicatif, le contrat prendra effet au mois d'avril 2022 à compter de la date de notification.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Différents diagnostics immobiliers avant-vente sur les Psla, situés à St Pierre, Etang Salé et Saint Louis ; des ventes Hlm situés sur Sainte Suzanne et Saint Pierre et des L.E.S. diffus en régularisation de vente, situés sur toute l'île,…
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics avant démolition et Repérage Amiante et Hap
Numéro du lot: 3
Brève description:
Diagnostics avant démolition (Amiante - Termites - Plomb) et Repérage Amiante et Hap dans structures de chaussée
les différents diagnostics, réalisés en site occupé, situés sur les secteurs de Saint-Paul (Zac Sans Souci et la Concession d'aménagement multi-sites Proprie'Ter) et de La Possession (Zac Coeur de Ville)
Intitulé du lot: Diagnostics visant à la réalisation de certificat de décence
Numéro du lot: 4
Brève description:
Diagnostics visant à la réalisation de certificat de décence.
les différents diagnostics immobiliers, réalisés avant-vente de fonciers, sont situés sur les secteurs de Saint-Paul (Zac Sans Souci et la Concession d'aménagement multi-sites Proprie'Ter) et de La Possession (Zac Coeur de Ville)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Une copie du jugement si l'entreprise est en situation de redressement judiciaire
- Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Un plan de sous-traitance aux Pme locales, le cas échéant
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Certificat de compétences diagnostiqueur immobilier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Semader
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33282424200215
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Le dossier est téléchargeable via le site internet de la SEMADER à la rubrique « Consultez nos avis de marchés ».
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Source: OJS 2022/S 042-109095 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152985
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109095
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2022/S 058-152985 (2022-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152985
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109095
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2022/S 058-152985 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666462
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Exid
Adresse postale: 6 Allée Watson
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
180 300 EUR 💰
Nom: Edimm
Adresse postale: 66 chemin Clain
Commune postale: La ravine des cabris
Code postal: 97432
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2022/S 231-666462 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666462
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximums pour chacun des lots pour toute la durée du contrat (y compris les reconductions éventuelles)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: Exid
Adresse postale: 6 Allée Watson
Commune postale: Saint-pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
180 300 EUR 💰
Nom: Edimm
Adresse postale: 66 chemin Clain
Commune postale: La ravine des cabris
Code postal: 97432
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2022/S 231-666462 (2022-11-25)
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