mission de contrôle technique dans le cadre de la Construction d'une Unité d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes sur le site Athanor à La Tronche

Grenoble Alpes Métropole Déchets

consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants :- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)- communauté d'agglomération du Pays Voironnais- communauté de communes Le Grésivaudan- communauté de communes du Trièves- communauté de communes de l'oisans- communauté de communes de la Matheysine- communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communautéle coordonnateur du groupement de commandes est Grenoble-Alpes Métropole.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 162 425 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Apave Sud Europe Sas (mandataire) / Bureau Alpes Contrôles Sas

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-Ct-Acp-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043979
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Carronerie 38700 - la Tronche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- agrément contrôle technique pour les rubriques A1 (totalité des bâtiments) et D (tous ouvrages de génie civil)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1)minimum 3 références de missions de Ct sur des ouvrages industriels de traitement de déchets ou de valorisation énergétique :- comparables en termes de complexité- comparables en termes de montant de travaux (minimum 30 millions d'euros Ht)2)La structure candidate comportera a minima :-2 ingénieurs structure-2 ingénieurs électricité-2 ingénieurs fluides-2 ingénieurs équipement sous pression-2 ingénieurs systèmes de sécurité incendie

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément contrôle technique pour les rubriques A1 (totalité des bâtiments) et D (tous ouvrages de génie civil). Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché démarre à compter de sa notification et s'exécutera jusqu'à la fin des garanties liées à la réception des ouvrages hors garantie décennale.La durée du marché de 9 ans est une durée prévisionnelle. Cette durée exceptionnelle est définie par l'objet du marché qui est de mettre en place une mission de contrôle technique tout au long de l'opération de reconstruction de l'usine d'incinération.Aucune clause de garantie financière prévue à l'exception de la garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de sélection des candidatures sont les suivants sont les suivants, par ordre d'importance relative décroissante :1-capacités professionnelles : adéquation des références avec l'objet et la complexité de la présente opération (localisation de l'opération, nature des ouvrages, nature des travaux, durée des travaux, montant des travaux, etc.)2-capacités techniques : adéquation des moyens humains avec l'objet du contrat (effectifs, qualifications)3-capacités financières : chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Matheysine
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Code postal: 38350
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Trièves
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38162
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l''oisans
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Code postal: 38520
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Code postal: 38516
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-043979 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684268
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043979
Numéro JO-S: 238

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Carronerie 38700 La Tronche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: groupement Apave Sud Europe Sas (mandataire) / Bureau Alpes Contrôles Sas
Adresse postale: 16 Avenue De Gruglisaco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 307 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 238-684268 (2022-12-06)

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