missions de contrôle technique (travaux de bâtiments, ouvrages de génie civil et assistances diverses) 12 mois renouvelable 3 fois

Ville de Gonfreville l'Orcher

les missions de contrôle technique seront à exécuter sur l'ensemble du patrimoine bâti ou infrastructures de la ville, situés à Gonfreville l'orcher (76) ou à Magland (74), ou aux lieux des manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2022-002
Brève description:
les missions de contrôle technique seront à exécuter sur l'ensemble du patrimoine bâti ou infrastructures de la ville, situés à Gonfreville l'orcher (76) ou à Magland (74), ou aux lieux des manifestations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gonfreville l'orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111652
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
missions de contrôle Technique
(Travaux de bâtiments, ouvrages de génie civil et assistances diverses)
12 mois - renouvelable 3 fois
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2022-2023-2024-2025
Description des options:
le titulaire pourra être sollicité pour effectuer des missions techniques non prévues au présent marché.
Ces missions seront alors ajoutées au marché par un ordre de service précisant le mode de calcul de celles-ci, après présentation d'un devis par le titulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gonfreville l'orcher (76) Magland (74)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément du candidat en qualité de contrôleur technique ou attestation d'une non opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022-2023-2024-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Brindeau
Commune postale: Rouen Cédex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articles L551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Recours contractuels:
- dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111652 (2022-02-25)
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