accord cadre mono attributaire à bons de commandes pour des missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé
Commune de Coignières
la présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après : ? lot 01 - mission de contrôle technique. ? lot 02 - mission de coordination sécurité et protection de la santé Ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux : ? Projets de constructions neuves ? Projets de réhabilitations du patrimoine bâti ? Ouvrages publics divers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-14 | Avis de marché |
| 2022-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2200004
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après : ? lot 01 - mission de contrôle technique. ? lot 02 - mission de coordination...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de coignieres
Adresse postale: place de l'église - cs70521
Code postal: 78317
Commune postale: Coignières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.coignieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coignieres.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802263&orgAcronyme=l2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802263&orgAcronyme=l2e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089071
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :? Projets de constructions neuves? Projets de réhabilitations du...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement...”
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Intitulé du lot: mission de coordination sécurité et protection de la santé (Cspc)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :- projets de constructions neuves,- projets de réhabilitation du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: coignières
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802263&orgAcronyme=l2e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089071 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2200004
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations désignées ci-après : ? lot 01 - mission de contrôle technique. ? lot 02 - mission de coordination...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de coignieres
Adresse postale: place de l'église - cs70521
Code postal: 78317
Commune postale: Coignières Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.coignieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@coignieres.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802263&orgAcronyme=l2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802263&orgAcronyme=l2e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089071
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :? Projets de constructions neuves? Projets de réhabilitations du...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une première période contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement...”
Intitulé du lot: mission de coordination sécurité et protection de la santé (Cspc)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“ces prestations seront à réaliser dans le cadre de différentes opérations de travaux :- projets de constructions neuves,- projets de réhabilitation du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: coignières
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802263&orgAcronyme=l2e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089071 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374297
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089071
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): CV, références, compétences des personnes pressenties pour l'exécution du marché
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Moyens matériels, techniques et humains mobilisés
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Méthodologie et organisation opérationnelle mises en place pour les prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: cefna
Adresse postale: 5 rue du chant des oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.coignieres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21540.45 EUR 💰
Nom: gcec
Adresse postale: 124 avenue de Cherbourg
Commune postale: Vaux-sur-Seine
Code postal: 78740
Adresse Internet: http://www.coignieres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25545.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
14
Source: OJS 2022/S 131-374297 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374297
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089071
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): CV, références, compétences des personnes pressenties pour l'exécution du marché
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Moyens matériels, techniques et humains mobilisés
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Méthodologie et organisation opérationnelle mises en place pour les prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: cefna
Adresse postale: 5 rue du chant des oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.coignieres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21540.45 EUR 💰
Nom: gcec
Adresse postale: 124 avenue de Cherbourg
Commune postale: Vaux-sur-Seine
Code postal: 78740
Adresse Internet: http://www.coignieres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25545.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
14
Source: OJS 2022/S 131-374297 (2022-07-06)
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