accord cadre - controle Technique dans le cadre des opérations de construction, acquisition-amélioration menées par Maine-Et-Loire Habitat
Maine Loire habitat office pub habitat
le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-13, R2162-14 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois.L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification.Les sources de financement de l'opération correspondent à des emprunts et des subventions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-02 | Avis de marché |
| 2022-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1-21s0091
Brève description:
“le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066445
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
“les candidats peuvent postuler à un lot, plusieurs ou les 3 lots de la consultation.Néanmoins, deux lots maximum pourront être attribués à un candidat.Dans...”
Intitulé du lot: cc Anjou Bleu Communautés - cc Vallée du Haut Anjou - cu Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 01
Brève description:
“estimation annuelle : 90 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification”
Intitulé du lot: cc Anjou Loire et Sarthe - cc Baugeois Vallée - ca Saumur Val de Loire
Numéro du lot: 02
Brève description:
“estimation annuelle : 120 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ca Agglomération du Choletais - ca Mauges Communauté - cc Loire Layon Aubance
Numéro du lot: 03
Brève description:
“estimation annuelle : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le candidat devra attester qu'il dispose de :- 3 contrôleurs techniques généralistes minimum pour candidater sur un lot,- 5 contrôleurs techniques...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Source: OJS 2022/S 026-066445 (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 854 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218913
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066445
Numéro JO-S: 81
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 7 rue Bouché-Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 290 840 EUR 💰
370 072 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 1/3 Rue Maillard De La Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 193 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2022/S 081-218913 (2022-04-21)