accord cadre - controle Technique dans le cadre des opérations de construction, acquisition-amélioration menées par Maine-Et-Loire Habitat

Maine Loire habitat office pub habitat

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)les marchés à conclure sont des accords-cadres mono-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-2, R. 2162-13, R2162-14 du code de la commande publique.Chaque accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.Le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois.L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification.Les sources de financement de l'opération correspondent à des emprunts et des subventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction
• Socotec construction

Qui ?

• Maine Loire habitat office pub habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 1-21s0091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066445
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

les candidats peuvent postuler à un lot, plusieurs ou les 3 lots de la consultation.Néanmoins, deux lots maximum pourront être attribués à un candidat.Dans le cas où un candidat serait classé en 1ère position sur plus de deux lots, il lui serait attribué les deux lots financièrement les plus conséquents. Le troisième lot sera attribué au candidat placé en 2ème position sur ce lot

Intitulé du lot: cc Anjou Bleu Communautés - cc Vallée du Haut Anjou - cu Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 01
Brève description:

estimation annuelle : 90 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable de manière tacite 3 fois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification

Intitulé du lot: cc Anjou Loire et Sarthe - cc Baugeois Vallée - ca Saumur Val de Loire
Numéro du lot: 02
Brève description:

estimation annuelle : 120 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ca Agglomération du Choletais - ca Mauges Communauté - cc Loire Layon Aubance
Numéro du lot: 03
Brève description:

estimation annuelle : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra attester qu'il dispose de :- 3 contrôleurs techniques généralistes minimum pour candidater sur un lot,- 5 contrôleurs techniques généralistes minimum pour candidater sur deux ou troislots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: maine-Et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 026-066445 (2022-02-02)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 854 832 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218913
Se réfère à l'avis: 2022/S 026-066445
Numéro JO-S: 81

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 7 rue Bouché-Thomas
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 290 840 EUR 💰
370 072 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 1/3 Rue Maillard De La Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 193 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2022/S 081-218913 (2022-04-21)

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