deux volets sont à traiter dans le cadre de la présente opération : - volet 1 : un diagnostic complet de la station sur les ouvrages et équipements visant à établir un programme pluriannuel de travaux de renouvellement/ réhabilitation et d'autre part à apporter un éclairage sur le fonctionnement de la station : plusieurs phases d'études dont le contenu porte notamment sur la collecte de données, des investigations, l'établissement de plans d'actions, la priorisation, la programmation.... - Volet 2 : conduite d'une étude de faisabilité en vue de l'extension de la station d'épuration Cette partie de la mission vise à s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération d'extension : plusieurs phases d'études dont collecte de données, recherche et études de solutions, rédaction d'un programme d'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-2700
Brève description:
deux volets sont à traiter dans le cadre de la présente opération : - volet 1 : un diagnostic complet de la station sur les ouvrages et équipements visant à établir un programme pluriannuel de travaux de renouvellement/ réhabilitation et d'autre part à apporter un éclairage sur le fonctionnement de la station : plusieurs phases d'études dont le contenu porte notamment sur la collecte de données, des investigations, l'établissement de plans d'actions, la priorisation, la programmation.... - Volet 2 : conduite d'une étude de faisabilité en vue de l'extension de la station d'épuration Cette partie de la mission vise à s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération d'extension : plusieurs phases d'études dont collecte de données, recherche et études de solutions, rédaction d'un programme d'opération
deux volets sont à traiter dans le cadre de la présente opération : - volet 1 : un diagnostic complet de la station sur les ouvrages et équipements visant à établir un programme pluriannuel de travaux de renouvellement/ réhabilitation et d'autre part à apporter un éclairage sur le fonctionnement de la station : plusieurs phases d'études dont le contenu porte notamment sur la collecte de données, des investigations, l'établissement de plans d'actions, la priorisation, la programmation.... - Volet 2 : conduite d'une étude de faisabilité en vue de l'extension de la station d'épuration Cette partie de la mission vise à s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité de l'opération d'extension : plusieurs phases d'études dont collecte de données, recherche et études de solutions, rédaction d'un programme d'opération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083190
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pas de limitation des candidats à l'accès à la phase offres hormis remplir les conditions de recevabilité des candidatures. Seuls les 4 candidats les mieux classés à l'issue du premier tour de négociation (phase offre) seront admis à participer au 2e tour de négociation
Pas de limitation des candidats à l'accès à la phase offres hormis remplir les conditions de recevabilité des candidatures. Seuls les 4 candidats les mieux classés à l'issue du premier tour de négociation (phase offre) seront admis à participer au 2e tour de négociation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
Pas de limitation des candidats à l'accès à la phase offres hormis remplir les conditions de recevabilité des candidatures. Seuls les 4 candidats les mieux classés à l'issue du premier tour de négociation (phase offre) seront admis à participer au 2e tour de négociation
Pas de limitation des candidats à l'accès à la phase offres hormis remplir les conditions de recevabilité des candidatures. Seuls les 4 candidats les mieux classés à l'issue du premier tour de négociation (phase offre) seront admis à participer au 2e tour de négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de recevabilité des candidatures : - aptitude à exercer l'activité professionnelle, - capacités économique et financière, - capacités techniques et professionnelles. Documents à fournir : Pièce à fournir : Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
critères de recevabilité des candidatures : - aptitude à exercer l'activité professionnelle, - capacités économique et financière, - capacités techniques et professionnelles. Documents à fournir : Pièce à fournir : Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Situation économique et financière:
documents à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
documents à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
documents à fournir : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique afin de justifier des compétences suivantes : - diagnostic d'étude de structure et génie civil - diagnostic d'étude d'hydraulique - connaissance des process de traitement d'eaux usées - diagnostic d'étude d'électro-mécanique - diagnostic d'étude de ventilation et désodorisation - diagnostic d'étude de électricité
documents à fournir : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique afin de justifier des compétences suivantes : - diagnostic d'étude de structure et génie civil - diagnostic d'étude d'hydraulique - connaissance des process de traitement d'eaux usées - diagnostic d'étude d'électro-mécanique - diagnostic d'étude de ventilation et désodorisation - diagnostic d'étude de électricité
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
il n'y a pas de critère de sélection des candidatures. Toutes les candidatures recevables seront admises en phase offre
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
la durée de 20 mois est une durée estimative et non contractuelle. Les délais contractuels figureront dans l'acte d'engagement. Au stade de l'offre, les qualifications suivantes seront demandées de manière nominative, pour toutes les personnes vouées à intervenir dans le cadre des études, objet du marché : - certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) - habilitation électrique Be/He ou niveau plus élevé+ Les candidats pourront produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
la durée de 20 mois est une durée estimative et non contractuelle. Les délais contractuels figureront dans l'acte d'engagement. Au stade de l'offre, les qualifications suivantes seront demandées de manière nominative, pour toutes les personnes vouées à intervenir dans le cadre des études, objet du marché : - certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec) - habilitation électrique Be/He ou niveau plus élevé+ Les candidats pourront produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 032-083190 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489623.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471386
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-083190
Numéro JO-S: 149
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
deux volets sont à traiter dans le cadre de la présente opération : -Volet 1 : un diagnostic complet de la station sur les ouvrages et équipements visant à établir un programme pluriannuel de travaux de renouvellement/ réhabilitation et d'autre part à apporter un éclairage sur le fonctionnement de la station : plusieurs phases d'études dont le contenu porte notamment sur la collecte de données, des investigations, l'établissement de plans d'actions, la priorisation, la programmation.... - Volet 2 : conduite d'une étude de faisabilité en vue de l'extension de la station d'épuration Cette partie de la mission vise à s'assurer de
deux volets sont à traiter dans le cadre de la présente opération : -Volet 1 : un diagnostic complet de la station sur les ouvrages et équipements visant à établir un programme pluriannuel de travaux de renouvellement/ réhabilitation et d'autre part à apporter un éclairage sur le fonctionnement de la station : plusieurs phases d'études dont le contenu porte notamment sur la collecte de données, des investigations, l'établissement de plans d'actions, la priorisation, la programmation.... - Volet 2 : conduite d'une étude de faisabilité en vue de l'extension de la station d'épuration Cette partie de la mission vise à s'assurer de
l'opportunité et de la faisabilité de l'opération d'extension : plusieurs phases d'études dont collecte de données, recherche et études de solutions, rédaction d'un programme d'opération
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: safege sas
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷 Ille-et-Vilaine
🏙️
Nom: qcs services
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 489623.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 149-471386 (2023-07-31)