prestations intellectuelles assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux et les opérations techniques pour le compte du le ghu ap-hp. Centre - université de Paris
la présente consultation a pour objet prestations intellectuelles assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux et les opérations techniques, inférieures à trois (3) millions d'euros HT, pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université de Paris. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation se décomposent en trois lots : o Lot no1 : missions de Contrôle Technique (Ct) o Lot no2 : mission de coordination Système de Sécurité Incendie (Ssi) o Lot no3 : missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) Le détail des prestations est précisé dans les cahiers des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22-TV057CUP
Brève description:
la présente consultation a pour objet prestations intellectuelles assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux et les opérations techniques, inférieures à trois (3) millions d'euros HT, pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université de Paris. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation se décomposent en trois lots : o Lot no1 : missions de Contrôle Technique (Ct) o Lot no2 : mission de coordination Système de Sécurité Incendie (Ssi) o Lot no3 : missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) Le détail des prestations est précisé dans les cahiers des clauses particulières
la présente consultation a pour objet prestations intellectuelles assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux et les opérations techniques, inférieures à trois (3) millions d'euros HT, pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre - université de Paris. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation se décomposent en trois lots : o Lot no1 : missions de Contrôle Technique (Ct) o Lot no2 : mission de coordination Système de Sécurité Incendie (Ssi) o Lot no3 : missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) Le détail des prestations est précisé dans les cahiers des clauses particulières
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109220
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2162-4/2°, le marché comporte uniquement un montant maximum sur lequel est engagé le titulaire pour la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 420 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de Contrôle Technique (Ct)
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de Contrôleur technique (Ct) pour les opérations de travaux au sein du Groupe AP-HP. Centre -des Hôpitaux Universitaires Paris Centre, inférieures à 3 millions d 'Euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. Le marché est reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.le marché est reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.le marché est reconductible par reconduction tacite, deux (2) fois pour une durée d'une (1) année chacune, sans que la durée totale d'exécution des prestations ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations complémentaires:
en application de l'article R. 2162-4/2°, le marché comporte uniquement un montant maximum sur lequel est engagé le titulaire pour la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 1 est fixé à 420 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: mission de coordination Système de Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 2
Brève description:
missions de Coordination SSI (Système de Sécurité Incendie) pour les opérations de travaux au sein du Groupe AP-HP. Centre -des Hôpitaux Universitaires Paris Centre, Inférieures à 3 millions d'euros (H.T.).
Informations complémentaires:
en application de l'article R. 2162-4/2°, le marché comporte uniquement un montant maximum sur lequel est engagé le titulaire pour la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 2 est fixé à 360000 euro(s)ht
Intitulé du lot: missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps)
Numéro du lot: 3
Brève description:
missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) pour les opérations de travaux au sein du Groupe AP-HP. Centre -des Hôpitaux Universitaires Paris Centre, inférieures à 3 millions d'euros (H.T.).
Informations complémentaires:
en application de l'article R. 2162-4/2°, le marché comporte uniquement un montant maximum sur lequel est engagé le titulaire pour la durée du marché. Le montant maximum pour le lot 3 est fixé à 320000 euro(s)ht
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
broca, La Collégiale, Cochin- port Royal, Corentin-Celto, HEGP, Hôtel-Dieu, Necker, Vaugirard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les documents suivant :1. Les formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment remplis (disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ).2. Les attestations de régularité fiscale et sociales (Urssaf) ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de l'année n-1.3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant4. Les attestations d'assurance en cours de validité 5. L'Extrait K bis de moins de 3 mois 6. Les références de prestations réalisées en propre au cours des trois dernières années, (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires, notamment dans le domaine hospitalier et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation7. Tout agrément ou certificats relatifs à l'exécution des prestations8. Un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage
chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les documents suivant :1. Les formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment remplis (disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ).2. Les attestations de régularité fiscale et sociales (Urssaf) ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales de l'année n-1.3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant4. Les attestations d'assurance en cours de validité 5. L'Extrait K bis de moins de 3 mois 6. Les références de prestations réalisées en propre au cours des trois dernières années, (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires, notamment dans le domaine hospitalier et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation7. Tout agrément ou certificats relatifs à l'exécution des prestations8. Un relevé d'identité Bancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour chacun des lots : effectif Eff2 (de 6 à 20)
pour le lot 1 : Certificats d'agrément administratif (ministériel) en cours de validité portant sur les prestations et domaines d'intervention du présent marché.Pour le lot 2 : Qualification OPQIBI 0321 (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A)Pour le lot 3 : Qualification OPQIBI 0317 (CSPS de niveau 1 en phases "Conception et réalisation")
pour le lot 1 : Certificats d'agrément administratif (ministériel) en cours de validité portant sur les prestations et domaines d'intervention du présent marché.Pour le lot 2 : Qualification OPQIBI 0321 (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A)Pour le lot 3 : Qualification OPQIBI 0317 (CSPS de niveau 1 en phases "Conception et réalisation")
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
l'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés :- critère no1 : " le prix résultant du taux de rémunération moyen ", noté sur 8 points (40%)- critère no 2 : la valeur technique, notée sur 12 points (60%), appréciée au vu des 2 éléments d'appréciation suivants :o Les moyens proposés pour l'exécution du marchéo La méthodologie prévue par le candidat pour garantir la bonne exécution du marché : l'organisation de la société (proximité, disponibilité) ainsi que la pertinence et la qualité de l'accompagnement proposée au maitre d'ouvrage.date limite pour les questions : le 18/03/2022 - 14h00 Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leur(s) question(s) sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/03/2022 - 14h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Les candidats précisent bien le nom de l'opération concernée, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur (nom, entreprise, téléphone, télécopie, courriel).la Cellule Marchés transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21/03/2022, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, l'ensemble des entreprises candidates auront ainsi les mêmes éléments d'information en leur possession afin de constituer leur offre
l'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés :- critère no1 : " le prix résultant du taux de rémunération moyen ", noté sur 8 points (40%)- critère no 2 : la valeur technique, notée sur 12 points (60%), appréciée au vu des 2 éléments d'appréciation suivants :o Les moyens proposés pour l'exécution du marchéo La méthodologie prévue par le candidat pour garantir la bonne exécution du marché : l'organisation de la société (proximité, disponibilité) ainsi que la pertinence et la qualité de l'accompagnement proposée au maitre d'ouvrage.date limite pour les questions : le 18/03/2022 - 14h00 Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leur(s) question(s) sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/03/2022 - 14h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Les candidats précisent bien le nom de l'opération concernée, ainsi que les coordonnées complètes du demandeur (nom, entreprise, téléphone, télécopie, courriel).la Cellule Marchés transmet les réponses à ces questions au plus tard le 21/03/2022, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, l'ensemble des entreprises candidates auront ainsi les mêmes éléments d'information en leur possession afin de constituer leur offre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 042-109220 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ghu ap-hp.centre universite paris cite
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512958
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109220
Numéro JO-S: 181
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 24 Rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: ceting
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois - bât B - route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Oise
🏙️
Adresse Internet: http://Ceting.fr🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: btp-consultants
Adresse postale: le Central II - 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93194
Pays: Seine-Saint-Denis
🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
8
Source: OJS 2022/S 181-512958 (2022-09-15)