Tests d'Etanchéité par hélium pour les Centrales Nucléaires (CNPE) de Paluel et de Penly

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Tests d'étanchéité par hélium, sur les tubes d'échangeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Brève description: Tests d'étanchéité par hélium, sur les tubes d'échangeurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: alassane-externe.sidibe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 651111729 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117955
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_103327 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et

réchauffeurs suivants :

• faisceau tubulaire des quatre sécheurs surchauffeurs GSS,

• faisceau tubulaire des boîtes du condenseur CEX,

• faisceau tubulaire des réfrigérants STR,

• AHP 501/502/601/602 RE,

• AHP 701 à 704 RCS,

• ABP 201/202/203/301/302/303/401/402/403 RE,

• SES 101 et 102 RE,

• Autres échangeurs à tubes

Le nombre maximal d'interventions sur la durée du marché s'élève à 200.

Durée de l'accord: 92 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée en II.2.7 de 92 mois comprend 4 périodes optionnelles de 1 an chacune;

Première année optionnelle : 01/01/2026 - 31/12/2026

Deuxième année optionnelle : 01/01/2027 - 31/12/2027

Troisième année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028

Quatrième année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2029

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les CNPE de Paluel et de Penly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés

aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment

qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à

3 / 5

L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des

membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document

équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par

chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices

disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le

candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle:

- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine CND ou END hors AREX (hors

CCP/CSP) dans la technique suivante suivante : étanchéité (LT) , par technique hélium,

- Les candidats doivent disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

- Les candidats doivent disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,

- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti selon la norme NF EN ISO 9001 ou

équivalent,

- Les candidats doivent disposer d’habilitations usuelles HN, M, H, B, ou équivalent,

- Les candidats doivent disposer d’habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très

basse et haute tension (minimum BO/HO ou équivalent) et les ouvrages thermodynamiques (minimum M2 ou

équivalent),

- Les candidats doivent être formés en qualité sûreté prestations, à dispenser au personnel intervenant sur site,

- Les candidats doivent disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 ou équivalent,

- Les candidats doivent maîtriser les applications nécessaires à la mission (SDIN, AICO) et les outils

bureautiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et

versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres

du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne

peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en

cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans

l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas

remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par

EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification "CONTROLE", domaine d'activité "CND" ou "END hors AREX (hors CCP/CSP)"

compétences techniques "ETANCHEITE (LT)" par technique hélium.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence

technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si

l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé CSQ.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M SIDIBE Alassane
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF -

Demande d'information n° rfx_103327 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats

sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible

dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que

la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à

un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.f 🌏
Source: OJS 2022/S 045-117955 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tests d'étanchéité par hélium sur les tubes d'échangeurs
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: quentin.djoumessi@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067146
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-117955
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le nombre maximal d'interventions sur la durée du marché s'élève à 150.
Description des options: La durée du Marché est de 92 mois dont 4 options de un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Département Grand Paris - M.DJOUMESSI Quentin

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144325151 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 023-067146 (2023-01-27)

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