accord-Cadre à marchés subséquents - prestations intellectuelles associées à une opération de travaux de la commune de TSINGONI
Commune de tsingoni
lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes :o Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) ;o Contrôle technique (Ct) ;o Le cas échéant, lorsque cette mission n'est pas confiée au maître d'oeuvre, Organisation Pilotage et Coordination (Opc) ;o Le cas échéant, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-03 | Avis de marché |
| 2022-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tsingoni.fr 🌏
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Téléphone: +33 269621791 📞
Fax: +33 269617682 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122494
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: coordination Sécurité et Protection de la Santé - cSPS
Numéro du lot: 1
Brève description: voir le CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordination Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de TSINGONI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Mohamed BACAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TSINGONI
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 026962169 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 047-122494 (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
lors de chaque opération de travaux, des marchés de prestations intellectuelles associées sont à chaque fois ponctuellement passés pour les prestations suivantes :o Coordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) ;o Contrôle technique (Ct) ;o Le cas échéant, lorsque cette mission n'est pas confiée au maître d'oeuvre, Organisation Pilotage et Coordination (Opc) ;o Le cas échéant, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conduite de chantier 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tsingoni
Adresse postale: place Zoubert ADINANI
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tsingoni.fr 🌏
Courrier électronique: m.saidali@mairie-tsingoni.fr 📧
Téléphone: +33 269621791 📞
Fax: +33 269617682 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122494
Numéro JO-S: 47
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: coordination Sécurité et Protection de la Santé - cSPS
Numéro du lot: 1
Brève description: voir le CCTP
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: contrôle technique (Ct)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordination Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de TSINGONI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Mohamed BACAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TSINGONI
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 026962169 📞
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 0269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 047-122494 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723001
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122494
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: maore coordination securite
Numéro d'enregistrement national: 80936598400016
Adresse postale: bp 67 KAWENI
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 62 680 EUR 💰
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 32193619700045
Adresse postale: bp 348 zi kaweni
Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
Nom: b2m CONSULTING
Numéro d'enregistrement national: 81942022500016
Valeur totale du marché: 708 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, BACAR Mohamed
Source: OJS 2022/S 248-723001 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723001
Se réfère à l'avis: 2022/S 047-122494
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: maore coordination securite
Numéro d'enregistrement national: 80936598400016
Adresse postale: bp 67 KAWENI
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 62 680 EUR 💰
Nom: socotec
Numéro d'enregistrement national: 32193619700045
Adresse postale: bp 348 zi kaweni
Valeur totale du marché: 201 600 EUR 💰
Nom: b2m CONSULTING
Numéro d'enregistrement national: 81942022500016
Valeur totale du marché: 708 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, BACAR Mohamed
Source: OJS 2022/S 248-723001 (2022-12-19)
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