accord-cadre pour les prestations de reperages des materiaux et produits contenant du plomb et de diagnostics plomb avant travaux sur le patrimoine de plaine commune habitat
le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 22DIAGPLOMB
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071842
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de...”
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
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Source: OJS 2022/S 028-071842 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, la réalisation de missions de repérage des matériaux et produits contenant du plomb pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat construit avant le 1er janvier 1949, et de diagnostics plomb avant travaux pour l'ensemble du patrimoine de l'office. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 20 594 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443830
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071842
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-443830 (2022-08-08)