Passation de marchés: Services de santé et de sécurité (page 51)
2013-04-15pf 2013 05 (CPCU (Cie parisienne chauffage urbain))
Le présent marché a pour objet les missions de coordination sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3 telles qu'elles sont définies par la loi du 31 décembre 1993, de ses décrets d'application du 26 decembre 1994, 24 janvier 2003 et 10 janvier 2011 et arrêté du 26 decembre 2012. De manière plus précise, le présent marché a pour objet les missions de coordination de catégories 2 et 3 pour les phases conception et/ou réalisation d'ouvrages pour toutes les opérations de la direction de …
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2013-03-25Première tranche de restructuration - extension du lycée la Matheysine à la Mure sur Isère (Isère) (Région Rhône-Alpes)
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de la première tranche de restructuration - extension du lycée de La Matheysine à La Mure sur Isère, composée de 2 lots :
Lot 1 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
lot 2 : Mission de coordination sécurité et de protection de la santé en application de la loi no93-1418 du
31 décembre 1993 modifiée et des textes pris …
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2013-03-25Mission CSPS catégorie 1 pour les travaux de mise en sécurité du tunnel sous Fourvière (Communauté urbaine de Lyon)
Il s'agit d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en conception et réalisation, de niveau 1, pour une opération de génie civil.
Son contenu, sa finalité et ses exigences sont définies dans le cahier des clauses techniques particulères.
L'étendue de la mission est définie réglementairement.
Cette mission a pour objet de prévenir les risques de l'intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à travailler sur le chantier.
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2013-03-25Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire)
La consultation concerne les missions CSPS relatives aux opérations de : – génie civil : voirie, ouvrages d'art, protections acoustiques, aménagements cyclables, aménagements pour transports en commun ...– assainissement : réseaux, station de refoulement ou de relèvement (hors station d'épuration et bassins enterrés) – VRD avec petit bâtiment : VRD de zones d'activités, déchetterie, terrain pour gens du voyage ... – bâtiment : locaux d'exploitation ou de maintenance utilisés pour les compétences …
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2013-03-20Le présent marché porte sur la réalisation de missions de prévention en matière de Sécurité et de Protection de la... (Stocamine)
Stocamine souhaite recourir à un organisme extérieur de prévention, agréé par le ministre chargé des mines pour l'assister et assister le Maitre d'oeuvre réalisation dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travailcet organisme sera chargé d'un mission globale de prévention sécurité sur l'ensemble des opérations couvrant le projet. A la fois celles qui se dérouleront au fond (déstockage, transport des colis, prévention, maîtrise d'oeuvre, circulation des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:APAVE Alsacienne
2013-02-20réalisation d'un service de restauration au Collège de Marciac (CACG)
mission MOE : esq + aps + apd + pro+act + visa + det + aor + exe partiels. Cette mission intègrera la coordination Ssi.Mission CT : Missions de base + hand + Th Mission CSPS : Mission 2ère catégoriemission Etude de sol : Mission Géotechnique de type G2 de la norme nf p 94 500 de décembre 2006mission OPC : Mission selon décret no93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993surface de plancher approximative : 650 mètres carrésdurée prévisionnelle des travaux : 10 moiscoût prévisionnel : 1 …
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2013-02-13Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'aménagement des voiries de... (Sempariseine)
Le présent marché de services de prestations intellectuelles a pour objet l'exercice d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, relative à l'aménagement des voiries de surface dans le cadre du réaménagement du quartier des Halles à Paris 1er (Secteur Canopée), en application des dispositions du code du travail et notamment, - dans la partie législative, les articles du Livre v " Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations ", …
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2013-02-04mission de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la... (DGA/SCA)
le marché a pour objet les prestations de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure sur les sites de Nice, Lyon Mont-Verdun et Le Luc en Provence dans le cadre de travaux réalisés pour l'acquisition de bases radars.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles 201 I 2°, 33 et 238 à 242 du CMP. Il s'agit d'un Appel d'offres Restreint (Aor). L'Exécution du marché est fractionnée, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sarl Socobat
2013-02-01Opération accroches boulevards Hauts de Valence. Missions OPC et CSPS (catégorie 2) (Ville de Valence)
L'objectif de cette opération d'aménagement est de désenclaver les quartiers du Plan et de Fontbarlettes en créant des liens affirmés entre lesdits quartiers et les Boulevards des Hauts de Valence. Ce désenclavement sera effectué en 3 accroches, sur les trois plus grands axes d'accès aux quartiers depuis les Boulevards. Il s'agit de missionner un intervenant sur une mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc) et un intervenant sur une mission de Coordination Sécurité et …
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2013-02-01manège de Sénarmont à Fontainebleau-Missions AMO - clos et couvert (OPPIC)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,56 à 59 du code des marchés publlics .
Restauration du clos et du couvert du manège de Sénarmont.
L'objet de la présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
les quatre marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, objets du présent règlement de la consultation, sont découpés en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles
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2013-01-25mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de... (Préfecture Languedoc-Roussillon)
l'opération de restructuration et de rénovation de l'immeuble Montmorency , siège de la dreal lr
Mission de CSPS dans le cadre de la rénovation et restructuration d'un immeuble, d'environ 9 500 m² shon sur 5 niveaux et deux niveaux de sous-sol.
Il devra permettre d'héberger environ 350 postes de travail, et disposera d'une salle de conférences, de salles de réunions et de formations, ainsi qu'un laboratoire d'analyses chimiques.
Les travaux se dérouleront en site occupé sur la moitié de sa capacité, en …
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2013-01-21missions de coordination en maière de Sécurité et de Protection de la santé ( Csps) (EPGD)
le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé relatives aux opérations d'entretien, maintenance, renouvellement et opérations de travaux de bâtiment et de génie civil de niveaux 1, 2 ou 3 réalisées sous maitrise d'ouvrage de DEFACTO (phases de conception, étude, élaboration du projet et de réalisation)
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2013-01-18prestations de coordination SPS (catégorie 2 ou 3) ou sous plan de prévention (SIAAP)
le marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), et un ensemble de prestations d'assistance au chef d'établissement pour les missions de coordination sous plan de prévention, conformément au décret 92-158 du 20 février 1992
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2013-01-18prestations de coordination SPS (catégorie 1) (SIAAP)
l'Accord-Cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps), relevant de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993)
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