Marché relatif à la lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semrre

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services divers › Services de chenils

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Quantité ou étendue:

Le service de lutte contre l'errance animale comprend les prestations suivantes :-La capture des animaux errants sur le territoire de la Civis-La gestion de la fourrière animalière de la CIVIS à Saint Pierre-Le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la CivisLa fourrière a une capacité maximale d'accueil de :77 chiens36 chats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 60 CD 26 - Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074324
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les horaires indiqués sont locaux. Les critères de choix se décomposent comme suit : Prix : 40 % jugé sur la base des prix forfaitaires mensuels HT et en application des sous pondérations suivantes : Prix forfaitaire mensuel - capture des animaux errants - a : 20% Prix forfaitaire mensuel - ramassage des cadavres d'animaux - b : 6 % Prix forfaitaire mensuel - gestion de la fourrière - tranche 1 - c1 : 5 % Prix forfaitaire mensuel - gestion de la fourrière - tranche 2 - c2 : 5 % Prix forfaitaire mensuel - gestion de la fourrière - tranche 3 - c3 : 2 % Prix forfaitaire mensuel - gestion de la fourrière - tranche 4 - c4 : 2 % Valeur Technique : 60 % jugée sur la note méthodologique Procédé d'exécution du service : 25 % Moyens humains spécialement affectés à la prestation : 20 % Moyens matériels spécialement affectés à la prestation : 15 % Nota : En cas d'égalité d'offres sur la note finale après pondération des critères, la meilleure note obtenue dans le critère à plus forte pondération ou à plus fort coefficient prévaudra Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché relatif à la lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS
Quantité ou étendue:

Le service de lutte contre l'errance animale comprend les prestations suivantes :

-La capture des animaux errants sur le territoire de la Civis

-La gestion de la fourrière animalière de la CIVIS à Saint Pierre

-Le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la Civis

La fourrière a une capacité maximale d'accueil de :

77 chiens

36 chats

Description des options:

-Avenant(S)

-Marché complémentaire (suivant l'article 35 II 6° du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013EUR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre ;

-Déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;

-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

-Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration concernant l'effectif ;

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours au maximum.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenter de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013EUR001
Informations complémentaires

Les horaires indiqués sont locaux.

Les critères de choix se décomposent comme suit :

Prix : 40 % jugé sur la base des prix forfaitaires mensuels HT et en application des sous pondérations suivantes :

Prix forfaitaire mensuel - capture des animaux errants - a : 20%

Prix forfaitaire mensuel - ramassage des cadavres d'animaux - b : 6 %

Prix forfaitaire mensuel - gestion de la fourrière - tranche…

… 1 - c1 : 5 %

… 2 - c2 : 5 %

… 3 - c3 : 2 %

… 4 - c4 : 2 %

Valeur Technique : 60 % jugée sur la note méthodologique

Procédé d'exécution du service : 25 %

Moyens humains spécialement affectés à la prestation : 20 %

Moyens matériels spécialement affectés à la prestation : 15 %

Nota : En cas d'égalité d'offres sur la note finale après pondération des critères, la meilleure note obtenue dans le critère à plus forte pondération ou à plus fort coefficient prévaudra

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074324 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 070 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 60 CD 26 – Pierrefonds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234842
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074324
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 383, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013EUR001.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Civis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (40)
2. Valeur technique. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Semrre
Adresse postale: 3 chemin Charrette-Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Source: OJS 2013/S 135-234842 (2013-07-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)